décision du 18 septembre 2019 ayant ordonné la saisie, par les surveillants pénitentiaires, dans sa cellule des matériels suivants : - une tour, un écran, deux claviers d'ordinateur, une chaine HIFI de marque

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Marques, pour M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mars 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame REGNIEZ , conseiller, Monsieur MARCUS, conseiller

l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius

[O] et [A] ont déposé auprès de l'INPI la marque Stoppv notamment en classe 45 visant les services juridiques, plus particulièrement la contestation des procès-verbaux, marque enregistrée sous le n°3767776

' La société Argos, qui avait conclu le 18 mars 1994 avec la société Choisy un contrat d'approvisionnement non exclusif de produits chimiques fabriqués et/ou commercialisés sous la marque Argos,

[T] [U] a aquis aux enchères publiques, au prix de 10 000 euros, un véhicule automobile de marque Volkswagen mis en circulation le 1er juillet 1998 dont le kilométrage affiché était de 77 832 kilomètres

Un peu plus tard, les deux sociétés se préparaient à signer un second contrat, dit de «'distribution en marque blanche'», ayant pour objet la distribution par la société Apologic, sous une marque lui appartenant

d'avocat au sein de la société Marccus Partners.

en contrefaçon de marque, interdiction et indemnisation.

le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE Monsieur le Directeur du GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS Hôpital Marius

Au cours des vendanges de l'année 2022, la pompe se révélant défectueuse, la société Bev Tech Littoral Sud a mis à disposition de la société Canet [Z] une pompe de remplacement de marque Pera.

ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0368, plaidant pour Me Laurence BOTBOL, INTIMEE SA GUILDINVEST ayant son siège : Chemin de la Fosse - 78550 BAZAINVILLE représentée par la SELAS MARCCUS

Elle est titulaire de la marque figurative de l'Union Européenne n° 005701685 Inforad driving road safety, enregistrée auprès de l'EUIPO le 14 février 2008.

Il sera simplement rappelé que Mme [P], de nationalité hongroise, née le [Date naissance 1] 1991, et titulaire depuis 2014 de la marque verbale européenne [V] [P] VIP COUTURE notamment pour désigner des

[Q] [R], un véhicule d'occasion de marque LANCIA, modèle FULVIA 16 HF immatriculé [Immatriculation 1], moyennant le prix de 30000 €.

Par jugement du 18 mai 2017, le tribunal a : - dit que le camembert de marque 'Réo' mis en circulation par son producteur la société Laiterie Fromagerie du Val d'Ay ' Ets Th.

[A] [Z] a fait l'acquisition auprès de la SARL GT Spirit d'un véhicule automobile ancien de marque Ford Morgan qui avait été mis en circulation le 21 juin 1972 et qu'il a payé 24 230 €.