Même si monsieur se dit algérien on n'a pas interrogé le MAROC ou la TUNISIE.

N° RG 26/01596 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYSR Minute n° : 040/26 ORDONNANCE du 07 Mai 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [F] [I] né le 30 Octobre 1970 à [Localité 2] MAROC

[U] [X] a été victime d'un accident le 28 janvier 2015 à [Localité 13], celui-ci ayant fait une chute dans un restaurant exploité par la société NTT Clément Marot (la société Clément Marot), aux droits

[W] [L] né le 23 Novembre 1996 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Avril 2026 à 17h09

MARGOT C/ S.A.S. DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES S.N.C.

MAMOUDZOU, décision attaquée en date du 27 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/00540 Madame [G] [F] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représentant : Me Jean-baptiste KONDE MBOM, avocat au barreau de MAYOTTE

[M] [X] né le 23 Septembre 2004 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

[M] [I], alias [F] [K] [D] né le 25/01/1999 à Oujda (Maroc), alias [B] [D] né le 25/01/1999 à Oujda (Maroc) alias [P] [L] né le 25/09/2001 à Ouja (Maroc) alias [P] [L] né le 25/01/1996 à Oujda (Maroc),

, - débouté pour le surplus les demandes de la SARL MAROI, - condamné la CMCAS IEG à payer à la SARL MAROI la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la

 » à Saint Jean d'Arves, lieudit Le Chal (73530), réalisé en deux tranches : Marmottes 1, comprenant 8 chalets pour un total de 49 logements, Marmottes 2, comprenant 12 chalets pour un total de 80 logements

24/02/2002 à [Localité 4] (MAROC), alias [J] [B], né le 05/05/2002 à [Localité 4] (MAROC), alias [A] [RE], né le 24/06/2002 à [Localité 4] (MAROC), alias [D] [IS], né le 18/05/1993 à [Localité 4] (MAROC

LIBERT ès qualités ; Vu les conclusions du 3 janvier 2002 de la société de fait MARLOT X... et de M.

Par acte du 29 mai 2018, la SARL MARNOTTE DEVELOPPEMENT a fait assigner M. 

de plain pied, - La chambre de Margot Y... devra mesurer 15 à 20 m2, La salle de bain de Margot Y... devra être attenante à sa chambre et devra être au moins de 6 m2, - Margot Y... devra disposer d'un

L'étalon Cornet du lys est arrivé au Haras du bois Margot le 4 mars 2019.

Marron et Fils n'émette la moindre réserve.

La SASU MARON a formé appel par déclaration d'appel en date du 27.04.2022.

700 du code de procédure civile, - condamner la société Marriott International Hotels Inc. aux dépens ; Vu les dernières conclusions notifiées le 26 avril 2016, aux termes desquelles la société Marriott