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2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00556_20220406

6 avril 2022

Marchal, - et les observations de M. A C, frère du requérant, recueillies en vertu de l'article R. 732-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01631_20220927

27 septembre 2022

Marchal, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cour d'Appel

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5 avril 2011

d'une inobservation manifeste d'une règle du jeu ; - que lors d'une partie de football, le fait d'être blessé, même grièvement, fait partie des risques inhérents à la pratique de ce sport et ne peut permettre

Cour d'Appel

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7 juillet 2015

Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial

6ème chambre

DCA_21VE01719_20221222

22 décembre 2022

Si la copie d'acte de mariage, établie le 29 juillet 2018, comporte des incohérences importantes, puisqu'elle indique que l'acte de mariage a été transcrit le 20 septembre 2011 mais n'indique pas la date

1ère chambre

DCA_21TL02825_20231109

9 novembre 2023

Ces associations encadrent des disciplines, organisées en sections, qui recouvrent des activités aquatiques, des arts martiaux, ainsi que la pratique de la danse et du squash.

2EME PROTECTION SOCIALE

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29 avril 2025

En ce qui concerne l'existence d'une vie maritale avec M. [C], Mme [R] [T] n'apporte aucun élément permettant de remettre en cause les constatations du contrôleur assermenté.

2ème chambre section A

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12 avril 2024

LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQO Mme [E], [H] [C], représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL

Pôle 1 - Chambre 1

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16 octobre 2018

2125 figurant dans le registre des actes de naissance de la commune d'Aïn B... dressé le 13 décembre 1984 sur déclaration du directeur de l'ensemble hospitalier d'Aïn B... comportant les mentions marginales

Cour d'Appel

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13 mars 2002

PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

ETRANGERS

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17 janvier 2023

pièces justificatives utiles dont la production conditionne la recevabilité de la requête les pièces qui sont nécessaires à l'appréciation par le juge des éléments de fait et de droit dont l'examen lui permet

Juge des référés

ORCA_24BX00664_20240812

12 août 2024

droit au respect de sa vie privée et familiale, qu'il réside en France depuis 2021, qu'il est marié avec Mme D avec laquelle il justifie d'une communauté de vie toujours existante, que si la vie maritale

Cour d'Appel

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23 janvier 2012

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Le mariage de Colette Y... et Claude X... a été célébré le 25 juin 1960 devant l'officier d'état civil de Angers.

9ème Ch Sécurité Sociale

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23 avril 2025

Par courrier du 19 janvier 2021, la caisse a informé l'assureur de la suspension de l'ASI au 1er août 2020 au regard d'une modification de la situation maritale de M.

Chambre 2-3

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31 octobre 2019

EXPOSÉ DU LITIGE [Z] [R] et [Y] [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 1963 à [Localité 2], sans contrat de mariage préalable.

Cour d'Appel

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1 février 2007

K... soit déboutée de sa demande tendant à être autorisée à continuer à porter le nom marital postérieurement au prononcé du divorce, que les frais d'expertise soient supportés par chacune des parties

Cour d'Appel

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18 décembre 2001

Mertz é Martial Jacquat Attendu que la mise en cause des prévenus par Samir Yotla, lequel lors de 1 confrontation devant le juge d'instruction a précisé que seul Y...

Cour d'Appel

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21 janvier 2003

privée résidence souscrit auprès de la SA MAAF ASSURANCES le 31.01.1996, le garantissant notamment pour tous vols commis dans sa résidence principale dès lors qu'aura été constatée une effraction pour pénétrer