Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° RG : 18/02071 Copies exécutoires délivrées à : - Me Catherine LANFRAY MATHIEU

Vous avez alors adopté une attitude extrêmement menaçante. Vous avez adopté le même comportement lorsque M.

ayant son siège [Adresse 2], Non comparante, non représentée, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU

Représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉE Syndicat CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL (CAT) GROUPE SERVAIR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SCP BLACHER - GEVAUDAN Me Mathilde FLEURIOT-REVEILLARD ARRÊT du : 16 JANVIER 2023 N° : - N° RG

ADELYA TERRE D'HYGIENE [Adresse 1] [Localité 1] Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant au barreau de LYON, Me Mathilde GENESTIER, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉ

Adresse 4] [Localité 1] / FRANCE Non comparante ni représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame MATHIEU

PRECONIL, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Brigitte CHARLES-NEVEU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Matthieu

née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 11] représentée et plaidant par Me Jean Michel GARRY de la SELARL GARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Mathieu

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI

[U] [W] C/ [R] [S] [K] [G] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA Me Mathieu

agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé Werner Von Siemens Strasse 90 ERBACH/ODENWALD (64711) ALLEMAGNE Représentée par Me Matthieu

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL VERGEZ SARL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Matthieu

Alors que vous aviez une vision parfaite de la manoeuvre, vous avez commencé à soulever la charge alors que les quatre élingues étaient accrochées aux extrémités de deux dalles, ce qui est fortement déconseillé

.-87000 LIMOGES représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Mohamed Z...de nationalité

le n° 18/00193 APPELANTE : [I] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Baptiste JACQUENET-POILLOT de la SELARL DE JURE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Mathieu

BEAUVAIS DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [D] né le 07 Août 1977 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu

[L] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoué à la Cour assisté de Maître Mathieu