00262 APPELANT : Monsieur Lionel André X..., agissant par son représentant légal Mme Lydia Claire X... ... 97213 GROS MORNE représenté par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI, de la SELARL Lyne MATHURIN

Localité 3] Représentant : Me [Z], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G119 APPELANTE C/ S.A.S. [9] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Claire MATHURIN

interprète en langue albanaise inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean- Faustin KANDEM

A.), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Agence Centre Commercial La Galléria 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE

LA COUR : GORON X... né le 05 Mai 1958 à VERSAILLES (78) de Jacques et de MIGNOTTE Michèle de nationalité française, concubin, Président de société demeurant 18, Avenue de la Gare Résidence les Mathurins

[B], verse notamment : -une expédition certifiée conforme à l'original d'un jugement du tribunal d'instance de Kane en date du 21 février 2023, autorisant, au visa des articles 86 à 88 du code de la famille

de la Corrèze lui a refusé l'autorisation unique nécessaire à l'édification et l'exploitation d'un parc de dix éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel

RYAN" a conclu qu'il "semblerait" que la température de conservation des fruits se soit légèrement élevée pour atteindre en fin de voyage 50° F, que les pourcentages de fruits reconnus à l'état de maturité

barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 2011/ 004914 du 14/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMÉE : Madame Françoise Mathurine

épouse X... ... ... 97270 SAINT-ESPRIT représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA-ROTSEN-MEYZINDI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

épouse X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Albert ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR :

. : 03/00446 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives au prêt APPELANTS : Monsieur Michaùl X... représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître MATAGRIN, Avocat, (TOQUE 568

Ils soutiennent que la somme de 5 230 euros engagée en 2015 pour des travaux relatifs à leur bien situé 2 rue Matheron à Aix-en-Provence est déductible de leur revenu foncier.

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 AVRIL 2024 Madame [X] [V] épouse [T] née le 14 Janvier 1962 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Benoît MAURIN

Représentant : Me Cécile BERNARD GUILLAUMONT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH 2 Rue Matheron 13100 AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DE CADUCITE (Article

Elle soutient que les conditions générales du contrat sont claires, notamment l'article 9.1.4, en ce que la date de maturité correspond à la date d'exigibilité du contrat à terme.

de la Société COVINI ENTREPRISE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN

Monsieur [F] [E] [U] [D] né le 25 Décembre 1960 à MARSEILLE (13), demeurant 2955 avenue Fortuné Ferrini - 13080 LUYNES représenté et assisté par Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MATHERON