19/05932 **** APPELANTE : Madame [H] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Matthieu

ARKOPHARMA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 307 378 489 représentée par Me Matthieu

Décision déférée à la Cour : jugement du 17 juin 2019 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 18/14872 APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

Rôle N° 13/20850 [O] [X] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles MATHIEU

Il s'ensuit que la convention de forfait en jours n'est pas opposable au salarié et que dès lors, sous réserve des règles de preuve applicables en matière d'heures supplémentaires, M.

Copie exécutoire à - Me Anne-Marie BOUCON - Me Mathilde CONTET - DE ROCHEGONDE Le 20.11.2007 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2007 Numéro d'inscription

C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Pierre CAPPE DE BAILLON, avocat au barreau de TOULON - Me Sandrine MATHIEU

HEMA FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Pauline LARROQUE DARAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [L] [U]

OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/02439 APPELANTE : EPIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Yann MERIC

RESTALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE

unique, agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 495 342 123 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

Cour : Ordonnance du 11 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° R 23/00306 APPELANT : Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/06601 APPELANT Monsieur [Z] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1966 au CAMBODGE représenté par Me Mathieu

prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Claire MATHIEU

2022 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 11-19-005451 APPELANT Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 11] (38) Chez Mme [P] [M] [Localité 8] représenté par Me Matthieu

Merci chère [F] pour ton aide et appelle-moi si tu as la moindre question. (') » 22. 

: L'Association GESTIONNAIRE DE L'[10] BRETAGNE SUD prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marie MARHADOUR substituant à l'audience Me Mathieu

LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées de Me Adriano PINTO, avocat au barreau de PARIS substituant Me Mathilde LEFRANC-BARTHE, avocate au barreau de PARIS