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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02447_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00410_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rey, représentant la SARL Associé Invest.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01007_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01250_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Bertrand Savouré, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01788_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Bertrand Savouré ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01632_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet qui serait née le 6

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01692_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02533_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Bertrand Savouré, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure public, - et les observations de Me Debris pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03814_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Bertrand Savouré, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01182_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00587_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01013_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de M. Baron. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05684_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, M C, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 octobre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01480_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Samandjeu pour Mme B et celles de Me Auger pour la commune de Romans-sur-Isère ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01132_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant M. A et Mme F ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00256_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00769_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2024, la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01525_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 10 octobre 2023, la société Alphaguard Sécurité Privée, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01526_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 10 octobre 2023, la société Alphaguard Sécurité Privée, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00210_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Bertrand Savouré, premier conseiller, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BERTRAND, Maud Clotilde

SIREN 508554078Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

27/03/2026

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Ventes et cessions

BERTRAND, Maud Clotilde

SIREN 508554078Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

10/12/2025

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Dépôts des comptes

IMMO MAUD ET BERTRAND

SIREN 909818056Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

28/01/2025

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Créations

Cocoon Baby, BERTRAND, Maud, Lydia

SIREN 924434376Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

17/04/2024

Voir →

Modifications diverses

IMMO MAUD ET BERTRAND

SIREN 909818056Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

02/06/2022

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