[M] [V] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [F] [V], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON ET :

de la rupture du contrat de travail présentée après l'ouverture d'une procédure collective APPELANTE Association [1] (CGEA DE [Localité 1]) Sise [Adresse 1] Représentée par Me Christine MAYER

[S] [C] C/ [R] [D] PARTIES EN CAUSE : Madame [S] [C] née le 14 Août 1968 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée

COMMERCIALE Par défaut Audience publique du 20 Octobre 2020 N° de rôle : N° RG 19/01302 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EECV S/appel d'une décision du Tribunal d'Instance de DOLE en date du 07 mars

demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANT Monsieur [Y] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Catherine FAIVRE, avocat au barreau d'EPINAL substitué par Me Christine MAYER

Sans indication de la nature d'affaires APPELANT Monsieur [K] [S], demeurant [Adresse 1] réprésenté par Me Nicole GASIOR, plaidante, avocat au barreau de MARSEILLE, absente et par Me Christine MAYER

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sise [Adresse 1] - [Localité 8] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS

APPELANT ET : Maître Jacques [H] de nationalité française, notaire, demeurant [Adresse 3] RCS de Lons le Saunier sous le numéro D305 834 798 Représenté par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU

ARTICA prise en la personne de son Gérant en exercice Sise [Adresse 4] Inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 390 134 328 Représentée par Me Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI

[N] [Z], ayant son siège social [Adresse 2] INTIMEE COMPARANTE en la personne de son gérant, assistée par Me Christine MAYER-BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE

ARRET N° 16/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 MAI 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 mars 2016 N° de rôle : 15/00251 S/appel

Sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE

octobre 2019, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent BESANCON, avocat au barreau de BELFORT Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5], [Adresse 4] représentée par Me Christine MAYER

MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [P] [X] né le 08 Mars 1973 à CASABLANCA (MAROC), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 450 275 490 Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la Société SYGMA BANQUE Sise [Adresse 1] RCS de Paris sous le numéro 542 097 902 Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, la société La Fabrike Architectes, représentée par Me Dichamp de la SCP Mayer-Blondeau Giacomoni Dichamp Martinval, demande

FRANFINANCE Sise [Adresse 3] Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 719 807 406 Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de

COFIDIS RCS de [Localité 6] METROPOLE n° 325 307 106, sise [Adresse 4] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON