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229 résultats pour « Memeti-Kanberi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

66ff8579a4ff9ec259c093ff

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 188 Rôle N° RG 20/11158 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQVJ Fédération UNION COLLEGIALE C/ Association UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECI

Source officielle

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CA

Chambre 4-8a

67908edc9b4b0b8d25008d3a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Rôle N° RG 23/11171 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2NB S.A.R.L. [5] C/ URSSAF PACA [Z] [W] [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : 21.01.2025 à : - Me Nadia MELLITI-MAKKI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eff

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

mandataire liquidateur de Monsieur Mehmet Z... [...]                                     

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0e6cdc6046d47ea42f8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Meme si je n'ai plus de responsabilité auprès d'[Y], je veux une reconversion professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68676bd5fdaf41a8356be62b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/01938 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMQ5 Ordonnance n° 2025/M216 Monsieur [W] [B] représenté par Me Smaelle MELLITI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Nous avons retenu votre candidature au sein de notre société car vous aviez une expérience professionnelle de plus de 20 ans en immobilier dans les métiers de la gestion locative et technique, dont plus

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f0ba4eea6533065f551de4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Le médeci-conseil de la caisse n'étant pas tenu des termes du certificat médical initial peut, après analyse de pièces médicales extrinsèques, qualifier la pathologie et considérer qu'elle correspond à

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67c7cca9bf26379030906

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de céans le 07 juin 2022 DEMANDEUR EN RECTIFICATION : Monsieur [T] [V] né le 16 Novembre 1977 à [Localité 7] (59) [Adresse 4] [Localité 6] / FRANCE ayant pour avocat postulant Me Amira MELLITI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01998_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, représenté par Me Mejeri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 du préfet de Var portant interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163697

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée des métiers des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df224acdc6046d4748025d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

lequel a pour objet de gérer les fonds dédiés à l'orientation et la formation professionnelle continue de manière paritaire entre les représentants des employeurs et des salariés dans le secteur des métiers

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24d3cdc6046d4748390b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

poste de travail - au besoin en se réadaptant - ou au contraire, l'obligation d'un changement d'emploi ou de profession et les facultés que peut avoir la victime de se reclasser ou de réapprendre un métier

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e709a6cdc6046d47fa48e3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

des échanges de correspondances avec Pôle Emploi devenu France Travail, Madame [B] [D] soulève plusieurs questions au sujet des sommes en litige,sous la forme 'Comment peut-on l'accuser' : - d'avoir menti

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CA

1ère Chambre civile

66a9d38305566a2f16fd870f

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Le groupe Marelli s'est unifié au groupe japonais Calsonic Kansei en 2019, sous une holding commune 3 la société japonaise Mafali Holding co., Ltdi.

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CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de7f

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

produit : - une attestation fiscale délivrée par Pôle emploi le 22 avril 2010 en vue de la déclaration au titre de l'année 2009, soit 4 603, 86 € - copie d'un certificat de radiation du répertoire des métiers

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01961_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

B, représenté par Me Melliti-Makki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04652_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

C, représenté par Me Melliti-Makki, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé

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CA

Chambre Premier Président

69d88c9dcdc6046d47bb0d54

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

s'était réfugié sur le toit de sa maison de deux étages, ce qui ne lui était pas apparu comme un risque inconsidéré du fait de sa pratique sportive et de l'habitude de ce genre d'action dans son ancien métier

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CA

Avis

CADA:20151460

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

de gestion DRH sur « la production individuelle comparée PIC spécifiant comme s’effectue les indicateurs de la PIC pour les fonctionnaires qui recommencent au niveau zéro de l’expérience sur divers métiers

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CA

4ème chambre commerciale

6a1a7347cdc6046d47748c16

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[U] [C] est inscrit au registre des métiers depuis le 2 mars 2011 pour l'activité de travaux de revêtement des sols et des murs. Il a démarré son activité dans le Jura.

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