des échanges de correspondances avec Pôle Emploi devenu France Travail, Madame [B] [D] soulève plusieurs questions au sujet des sommes en litige,sous la forme 'Comment peut-on l'accuser' : - d'avoir menti

produit : - une attestation fiscale délivrée par Pôle emploi le 22 avril 2010 en vue de la déclaration au titre de l'année 2009, soit 4 603, 86 € - copie d'un certificat de radiation du répertoire des métiers

B, représenté par Me Melliti-Makki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui

C, représenté par Me Melliti-Makki, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé

s'était réfugié sur le toit de sa maison de deux étages, ce qui ne lui était pas apparu comme un risque inconsidéré du fait de sa pratique sportive et de l'habitude de ce genre d'action dans son ancien métier

de gestion DRH sur « la production individuelle comparée PIC spécifiant comme s’effectue les indicateurs de la PIC pour les fonctionnaires qui recommencent au niveau zéro de l’expérience sur divers métiers

[U] [C] est inscrit au registre des métiers depuis le 2 mars 2011 pour l'activité de travaux de revêtement des sols et des murs. Il a démarré son activité dans le Jura.

Mehmet EKER, locataire des lieux en vertu d'un bail en date du 6 avril 1994, à effectuer des travaux de "réaménagement de la façade extérieure", selon des plans joints à l'autorisation; Le 24 février

Mehmet, qui avait pour activité les travaux de plâtrerie.

[C] [M] [X], intimé, a indiqué à l'audience qu'il sollicitait un taux de 15% en indiquant que : il avait été déclaré inapte à tous les métiers car le médecin lui a indiqué qu'il ne pouvait plus travailler

Les soins sont quand meme très lourds, les infirmiers me parlent mal, il y en a deux qui sont sympas, mais d'autres ne sont pas tous sympas.

des conséquences de l'absence de production du certificat médical et affirme qu'il était forcément au courant de la nécessité de la fourniture de ce document en parcourant son espace personnel ou le mémento

L. 435-4 DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE - RÉGULARISATION D'UN ÉTRANGER EN RAISON D'UNE ACTIVITÉ FIGURANT DANS LA LISTE DES MÉTIERS ET ZONES GÉOGRAPHIQUES CARACTÉRISÉS

000 € au titre des travaux d'étanchéité des murs extérieurs, - 1 080 € TTC au titre de modification de la pente du talus, - 264 € TTC au titre des travaux de bouchage et de rejointoiement de la meurtière

000 € au titre des travaux d'étanchéité des murs extérieurs, - 1 080 € TTC au titre de modification de la pente du talus, - 264 € TTC au titre des travaux de bouchage et de rejointoiement de la meurtière

de ne pas également avoir effectué des démarches auprès des autorités libyennes dans la mesure où il ressort des éléments de la procédure que ce dernier déclare être de nationalité tunisienne, avoir menti

Il indique que la SASU Zinguerie du Saulnois a usé de man'uvres et lui a menti pour le convaincre d'accepter son devis, faisant notamment figurer sur le devis la mention « n° RGE en attente », ce qui l'a

- débouté la SARL Résidence ServicesVilla Medecis de sa demande de l'article 700 du code de procédure civile.

[F], représentant le directeur de l'établissement hospitalier, précise que le médeci parlant la langue arable est le docteur [D] qui a rédigé l'avis motivé du 23 avril 2025.

Il en conclut que la société [1] aurait dû respecter sa fiche métier et alléger sa charge de travail en affectant plus de personnels sur ses chantiers.