Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c02
8 décembre 2015
8 décembre 2015
décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Jacqueline X... ... 49600 ANDREZE représenté par la SCP LEOSTIC MEDEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca4c8c36641d72e3a337b0
20 novembre 2020
20 novembre 2020
CONSORTIUM MENAGER PARISIEN (CMP), agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a4
16 juin 2016
16 juin 2016
D'après le CCUC 76 le refus était opposé aux meneurs du boycott de printemps, le principal meneur étant M.
Source officielleChambre sociale
6350e51142150aadff23dd02
19 octobre 2022
19 octobre 2022
avocat au barreau de REIMS et par Me Christophe FROUIN de l'AARPI FIDERE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE à Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6962263fcdc6046d47d46987
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2026 Minute électronique Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 23 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/02511 N° RG 23/03524 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBCW *** Nous, Pascale METTEAU
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b743
9 avril 2025
9 avril 2025
[Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE APPELANTE à Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b745
9 avril 2025
9 avril 2025
[Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE APPELANTE à Madame [M] [E], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b747
9 avril 2025
9 avril 2025
[Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE APPELANTE à Madame [F] [L], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b749
9 avril 2025
9 avril 2025
[Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE APPELANTE à Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b74b
9 avril 2025
9 avril 2025
[Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocatS au barreau de l'AUBE APPELANTE à Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b74f
9 avril 2025
9 avril 2025
[Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE APPELANTE à Monsieur [X] [V], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b751
9 avril 2025
9 avril 2025
[Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE APPELANTE à Madame [P] [W], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b753
9 avril 2025
9 avril 2025
[Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE APPELANTE à Madame [B] [M], demeurant [Adresse 3] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b755
9 avril 2025
9 avril 2025
[Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE APPELANTE à Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897eb6d821fc8a3c65586
9 octobre 2025
9 octobre 2025
tribunal de commerce de Lille Métropole le 27 février 2025, enregistrée sous le n° 2024024069 APPELANTE SARL AUDIT BUREAUTIQUE CONSEILS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Florent MEREAU
Source officielleRecours Hospitalisation
6a11351fcdc6046d47a5f0ab
22 mai 2026
22 mai 2026
depuis 2002 pour schizophrénie paranoïde ayant été admis à retourner au domicile parental pendant des années et relevant que l'ordonnance critiquée ne constate pas que l'intéressée présente des troubles mentaux
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b74d
9 avril 2025
9 avril 2025
, demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000985 du 10/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représenté par Me Xavier MEDEAU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
660f94f0a40f8b0008cb7363
4 avril 2024
4 avril 2024
, enregistrée sous le n° 2024000222 SAS LE SUCRE SALE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Florent MEREAU
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
68f7156aa0214f9bf6ab14ce
16 octobre 2025
16 octobre 2025
APPELANT Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE INTIME Madame [L] [R] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] Nous, Pascale METTEAU
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69f44138cdc6046d472e60ce
30 avril 2026
30 avril 2026
ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anne Macchia, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 02 mars 2026 tenue par Pascale Metteau
Source officiellePage 6 sur 116