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318 résultats pour « Mery CAZES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

60338b09e7c07d3e234520d5

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

[I] [U] C/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] SCI L'ABRI COTIER Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Nicolas MERGER

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

60363284fc1d5f94ca4f0461

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

E] [N] [B] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 7] [Adresse 8] représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de Lyon assistée de la SCP CHEVALIER, MERLY

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68fb978611af6ba0065f43cf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SAMM LA MEDITERRANEE C/ Société CAPITAIRNERIE DE [Localité 4] Compagnie d'assurance SMACL* Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Nicolas MERGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b9

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

A la réception de la facture du 29 avril 1997, la société UFB LOCABAIL a réglé le montant de l'acquisition de la pelle Case Poclain au fournisseur, la société CASE FRANCE.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cc0cdc6046d47bb1805

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [X] s'est emporté et dit que les machines ne fonctionnaient pas, que " les outils, c'était de la merde, ils sont tous cassés ", que " les autres sont des branleurs et que personne ne dit rien " ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd8742e

Appel

4 octobre 2004

4 octobre 2004

CANTALOUBE FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Jean MENARD DURAND, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Y... successeur de Maître D, liquidateur de Z... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f6b

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Y..., ME Z..., CA CONSUMER FINANCE ANAP, CAF DE LA CORREZE, CHU, EOS CREDIREC, MONABANQ, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD, TRESORERIE D'ALLASSAC, TRESORERIE BRIVE MUNICIPALE, TRESORERIE ST PRIVAT DB/ MLM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fba

Appel

6 février 2006

6 février 2006

Section 1 [***] ARRÊT DU SIX FEVRIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANTE EURL X... 33, rue des 36 Ponts 31400 TOULOUSE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP MERCIE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5ea74ef9f00086f65e4

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 04 AVRIL 2024 N

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6260f9576d9e13277d6e399f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Vous avez ainsi accusé la société et ses dirigeants d'être des 'voleurs', des 'menteurs' , de 'la merde', etc...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

642e75a58b510604f5bc1d4a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

SOUSCRIT A LA BNP LE SURPLUS DU CONTRAT REVIENDRA A CHACUNE DE MES FILLES POUR MOITIE AUX MÊMES CHARGEES QUI POUR LA SOCIETE GENERALE JE LEGUE PAR AILLEURS MADAME [L] [M] MERE DE MES FILLES LA PLEINE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

636a000b5228c37f74aa15b0

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre, et par Meggy RIBEIRO, Greffière placée, présente lors de la mise à disposition. FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfea7404cfa73fa4bc55

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Une fois fois ma reprise je veux absolument un entretien patronale grand le Grand Patron Mr [G] [C] et en témoin soins la comptable ou [O] responsable de cave'!

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877d7

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

Albert BRUNEL représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS - CNBF - représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3cf01612d969defee9

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Lors de mon entretien du 20/03/2020 avec Mme [K], celle-ci m'a communiqué un écrit rédigé par vous comprenant la consigne suivante : "Ramasse ta merde sur la TG chips".

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CA

Chambre Sociale

686df88abdbdd86396f390c1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

fin novembre 2016, exposait qu'elle avait été choquée par le comportement agressif de Madame [B] [ZX] envers Madame [B] [WG] fin novembre 2016 à qui elle avait dit 'tu n'es rien ici, tu n'es qu'une merde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5a5

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

11/12/2007 ARRÊT No311 No RG: 06/02396 Décision déférée du 26 Février 2003 - Cour d'Appel de BORDEAUX - Société FLORA PARTNER représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162823b7a007b88ee15671f

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Novembre 2001 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 15.368/00 APPELANTE Madame [V] [G] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Alexandra DE BROSSIN DE MERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd9384f

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

FIDELIO M Société Civileimmatriculée au RCS de Paris sous le no753 030 857 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège au 3 rue du Cloître Saint Merri

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CA

Chambre Civile

69fad222cdc6046d47bfb926

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

où l'exonération de l'octroi de mer interne pour la position 23099041 avait été omise

Source officielle