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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b779
13 mars 2008
13 mars 2008
, le 17 février 1999, Madame Geneviève Z... a vendu à Madame Laurette Y..., la nue propriété d'un appartement sis à Menton, 14 avenue Carnot, dont elle s'est réservé l'usufruit sa vie durant, moyennant
Source officielleChambre 1-8
67ee19716cff766e94e38a4a
2 avril 2025
2 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement de la Juridiction de proximité de MENTON
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7a
17 octobre 2008
17 octobre 2008
APPELANTE S.C.I LES TERRES CHAUDES BELLA VISTA - 5 chemin des Terres Chaudes - Le National - 06500 MENTON agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, représentée
Source officielleChambre 1-8
6347abdc29ffd2adfff4f18e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de Menton
Source officielleChambre 1-11 référés
62c91a2ef3eafe9fcf075e00
8 juillet 2022
8 juillet 2022
, Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire Disons irrecevables les demandes de monsieur [P] [G], celles-ci n'ayant pas été soutenues lors de l'audience du 4 juillet 2022; Mettons
Source officielleChambre 1-11 référés
627a00e1dd6bd9057dc56bda
9 mai 2022
9 mai 2022
contradictoire Constatons le désistement par la société Molecor Technologia S.I de son recours; Constatons le dessaisissement de la juridiction ; Déclarons en conséquence l'instance éteinte ; Mettons
Source officielleChambre 4
64e44fcd7d1b08d969980fef
21 août 2023
21 août 2023
saisie conformément aux dispositions de l'article 948 du code de procédure civile,' DISONS que la présente décision sera mentionée sur la minute et les expéditions de l'ordonnance rectifiée ; METTONS
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64f6c4f1ed0253d969201d1a
4 septembre 2023
4 septembre 2023
enrôlée sous le n°RG 23/05172 et le dessaisissement de la cour, Laissons les dépens et frais à la charge de chacune des parties, faisons masse des frais et dépens de la présente instance et les mettons
Source officielle3ème chambre
66863d20b1dbbe3bae6004b8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Mettons les dépens de l'instance d'appel à la charge de la S.A.S. YCAR SELECTION. Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état I.ANGER M.DEFIX
Source officielle1re chambre civile
6871efba57f38d6b27c27769
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[O] [S] et d'autre part Mme [F] [C] née [W] et Mme [Y] [C], Mettons à la charge de M.
Source officielle5e chambre civile
67f603f1ebd728244385672e
8 avril 2025
8 avril 2025
Par ces motifs , statuant par ordonnance : Constatons le désistement de la demande d'incident qui met fin à la présente procédure ; Mettons les dépens de l'incident à la charge du cabinet Hugon Redon
Source officielle1re chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fa7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
jugement dont appel la condamnant au paiement de diverses sommes à l'EARL d'Heilly Huberdeau et qu'en conséquence, cette dernière s'est désistée de l'incident aux fins de radiation de l'affaire, Mettons
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6164124bfc57acb3cf68c72b
11 février 2010
11 février 2010
visite et de saisie diligentées en execution de l'ordonnance annulée du 23 février 2003 du Président du tribunal de Grande Instance de Sens ; DÉBOUTONS les parties de leurs autres demandes ; METTONS
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03074_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Fonctionnaire de police en poste à la direction départementale de la police aux frontières (DDPAF) de Menton, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03166_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Fonctionnaire de police en poste à la direction départementale de la police aux frontières (DDPAF) de Menton, Mme B a été affectée, à sa demande et du 1er janvier 2000 au 31 juillet 2017, au centre de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02178_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
D, dont la mère, Mme E, est professeure de danse à Menton, et dont le père, M. D, travaille aux ballets de Monaco. Mme E et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02261_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A n'ayant pas fait l'objet d'un contrôle après avoir franchi illégalement la frontière franco-italienne mais ayant été contrôlé en gare de Menton-Garavan ; ainsi, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal
Source officielle4e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750fa2
8 février 2013
8 février 2013
intéressés à une éventuelle modification de l'assiette ou réduction de la largeur du chemin, sont intervenus volontairement aux débats ; Par jugement du 15 décembre 2004 le Tribunal d'instance de MENTON
Source officielle4e Chambre B
61633c177eadebb7307d1f40
12 avril 2011
12 avril 2011
épouse [H] C/ SCI LE CASTELLET Grosse délivrée le : à : LATIL BLANC Jlg Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MENTON
Source officielle11e chambre
5fd9b9554e0b7baf3dc9a281
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Ordonnance rendue le 19 Septembre 2019 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 25 N° RG : 19/02133 Expéditions exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me David METIN
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