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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03785_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04497_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01310_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le rapporteur, Manuel A Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01562_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le rapporteur, Manuel A Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00238_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Le président de chambre, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c2
10 février 2017
10 février 2017
Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Philippe MIALET de la SCP VIALA/ MIALET, avocat
Source officielle17e Chambre B
60343a783187382bb0ff8b76
19 janvier 2017
19 janvier 2017
MICALLEF, elle n'a pas fait appel du jugement car sa situation financière était difficile et elle a préféré recevoir immédiatement les indemnités qui lui étaient allouées bien qu'elle n'était pas d'accord
Source officielle1ère Chambre
64ae4b38a1775905dba3bd11
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[H] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Maître Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : Mme [J] [O] épouse
Source officielle1ère Chambre
659e4a2e5537980008847405
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[G] [R] [P] [Adresse 20] [Localité 19] Représenté par Maître Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885dd
29 juin 2006
29 juin 2006
entre : Monsieur Alain X... né le 13 Août 1935 à DONVILLE LES BAINS (50) 59 Route des Cabanes - 06140 TOURRETTES SUR LOUP Madame Sylvie X... épouse Y... née le 21 Février 1961 à BOIS COLOMBES (92) Mialet
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90834
28 juin 2013
28 juin 2013
de nationalité Française née le 24 Juin 1948 à Mialet (24450) Profession : Retraitée, demeurant...-87110 BOSMIE L'AIGUILLE/ FRANCE représentée par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d3
27 novembre 2002
27 novembre 2002
MICAL, avocat au barreau de LYON INTIMES : SOCIÉTÉ EURO TRANS EXPRESS 5 rue de la Claire 69009 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me T.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb99983dc9a7785901baeb
19 février 2019
19 février 2019
316 représentée par Me Mohamed DIARRA, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [T] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] représenté par Me Philippe MIALET
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf113cdc6046d47277384
7 mai 2026
7 mai 2026
la Cour : Décision du 10 Novembre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/411648 APPELANT Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe MIALET
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01141_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02086_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02480_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00976_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le rapporteur, Manuel A Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01207_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Le rapporteur, Manuel A Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01277_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, et à tous commissaires de
Source officiellePage 6 sur 11