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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dcfe
27 avril 2011
27 avril 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, PROCEDURE La SA KAP et la SARL CAP SUD ont régulièrement interjeté appel du jugement déféré le 16 mars 2010, l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Michel Jean Louis Marie L...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acc
13 novembre 2014
13 novembre 2014
[B] [P] ainsi que Mme [DK] et Mme [KA] ont violé la loi et commis des fautes de gestion au préjudice de la société Louis Max : - en accordant une rémunération à Mme [KA] en qualité de directeur général
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94856
20 juin 2019
20 juin 2019
Ayant pour avocat Me Jean-Michel JALLET, avocat au barreau de TOURS - SCI DU QUAI D'ORLÉANS prise en la personne de son représentant légal [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947c8
4 novembre 2019
4 novembre 2019
et des travaux effectués sur la route d'accès au lotissement non conformes au programme de travaux VRD annexé au titre de propriété et non effectués sur la totalité du lotissement, ainsi que pour le préjudice
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3d7e12c85000874af36
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par déclaration enregistrée au RPVA le 26 octobre 2020, la SAS Loomis France a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2f6bd20aa057d9f3800
29 avril 2022
29 avril 2022
Enfin, le manque d'articulation entre les éducateurs et les enseignants est documenté par le courriel de l'équipe éducative du collège Saint Michel du 15 mars 2017 adressé au responsable hiérarchique de
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b8
22 mai 2006
22 mai 2006
Aide juridictionnelle totale (100 %)- Décision n BAJ : 2005/ 007679 du 16 Mars 2006 Prévenu, appelant, intimé, Comparant, Assisté de Maître COURCELLES Michel-Louis, avocat au barreau d'ORLEANS, de la S
Source officielle2ème chambre section A
6274bce42799a9057d5dd1a5
5 mai 2022
5 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude et le taux de perte de chance : 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b3c9e4ea48318f5af6f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE président et par Madame Clara MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a7
24 janvier 2013
24 janvier 2013
dont le siège social est ZA La plaine-87220 Boisseuil représentée par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES, Me Stéphane PRIMATESTA, avocat au barreau de POIITERS substitué par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73d
16 février 2011
16 février 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e21a
15 juin 2011
15 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel
Source officielle1ère Chambre
64364c9929c3df04f589a447
11 avril 2023
11 avril 2023
Dans un courriel du 25 mars 2014, dont M.
Source officielle1ère Chambre
6789fa450c7dc206c9eb7e3d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Marc RIVET, président de chambre et Anne-Sophie WILLM Conseiller.
Source officielle1ère chambre civile B
6033a17a2c892955fe90c467
9 mai 2017
9 mai 2017
MOTIFS Dans son courriel du 29 mars 2012, la société Bowling Star s'est engagée à prendre en location les lieux présentés, sans précision de surface.
Source officielleChambre 1-11 HO
69ddd0b3cdc6046d472ab005
11 avril 2026
11 avril 2026
11 HO ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 N° RG 26/00056 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZX Copie conforme délivrée le 11 Avril 2026 par courriel
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a22653ccdc6046d4739674c
4 juin 2026
4 juin 2026
[Localité 3] sous le numéro 790 182 786 Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE et assistée de Me Louis-michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55f
2 mai 2012
2 mai 2012
Jugement rendu (e) le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00881 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel
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