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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93536

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

née le 04 Août 1955 à SOUSSE (Tunisie) ... 92200 NEUILLY SUR SEINE ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Jacques G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f3

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a32182c005de24d21b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

décédé le 26 janvier 2016 née le 24 Novembre 1988 à [Localité 21] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, Me Michel

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b4cb8fa004f57da2a3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

2016 née le 24 Novembre 1988 à [Localité 21] (92) [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Michel

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b5cb8fa004f57da2a7

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

janvier 2016 née le 21 Mars 1991 à [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Michel

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b5cb8fa004f57da2a9

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

née le 21 Mars 1991 à [Localité 9] (92) ([Localité 9]) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Michel

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2ab

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

2016 née le 24 Novembre 1988 à [Localité 15] (92) [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Michel

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2ad

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

2016 née le 24 Novembre 1988 à [Localité 23] (92) [Adresse 11] [Localité 18] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Michel

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2af

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

2016 née le 24 Novembre 1988 à [Localité 22] (92) [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Michel

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b9cb8fa004f57da2bd

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

2016 née le 24 Novembre 1988 à [Localité 22] (92) [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db5

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

Michel P... la somme de 7.216,32 euros - M. Gilles Q... la somme de 4.157,40 euros - M. Fabien R... la somme de 6.714,85 euros - M. Honoré S... la somme de 6.709,23 euros - M.

Source officielle
CA

Chambre civile

69690b58cdc6046d47693cc7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[T] ÉPOUSE [V] [Adresse 4] [Localité 8] Madame [R] [Y] [T] EHPAD [9] [Localité 7] Madame [Z] [H] [S] [T] EPOUSE [N] [Adresse 1] [Localité 3] FLORIDA USA Représentée par Me Fred-Michel

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df86aaebb88318fda64a

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

NIEVRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [V] [I], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SAS [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Michel

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df83aaebb88318fda630

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE SELARL ONELAW SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES EXPÉDITION à : SAS [10] SAS [7] MINISTRE CHARGÉ

Source officielle
CA

Chambre Civile

6881bebf53f7f060d28c7925

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265303971205588 Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 18] [Adresse 9] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86714

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Isabelle Y... née le 19 Janvier 1952 à LYON (69000) Le Camp de la Saume-Soussis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00679_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représentée par le cabinet d’avocats Celier, Danezan, Soula, agissant par Me Danezan, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18 janvier 2024 ;

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df2287cdc6046d474810cc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Laurent SOUSA, Conseiller,en charge du rapport, Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6438f30ca942a604f5e93704

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

date du :18 Juin 2020 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 23 janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP,, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdb0daf156140a234917abc

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

amiable, Maître [W] [O] [Adresse 2] [Localité 2] SCP [Z] ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Jean-Michel

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DE SOUSA LOURENCO, MIGUEL, DE SOUSA LOURENCO

SIREN 991616947Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

09/07/2026

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Créations

FERREIRA DE SOUSA MARTINS, Luis Miguel, Miguel

SIREN 948594775Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

19/06/2026

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Créations

CAMACHO DE SOUSA, Miguel Angelo

SIREN 105969281Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

18/06/2026

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Procédures collectives

DANTAS DE SOUSA, Luis, Miguel, DANTAS DE SOUSA (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/03/2026

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Procédures collectives

DE SOUSA RODRIGUES - EIRL DE SOUSA RODRIGUES, Jorge, Miguel, DE SOUSA RODRIGUES - EIRL DE SOUSA RODRIGUES (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20/02/2026

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