Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Midi-Pyrénées à

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du Conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

le : 06/05/2026 à : Me Chaudet Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 5 MAI 2026 Le cinq mai deux mille

Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me DEVILLERS Me LEPRETRE DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE

Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Me GH/CJ/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE

N° RG 24/03473 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRXW MS/EB Décision déférée du 16 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/500) [E][V] [Y] [R] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES

VINGT SIX *** APPELANTE MSA MIDI PYRENEES NORD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M.

[E] les sommes suivantes: -trois cent cinquante-sept mille (357 000) francs pacifiques au titre du paiement du solde de tout compte; - cinquante mille (50 000) francs pacifiques à titre d'indemnité

durée indéterminée à temps complet au salaire de mensuel de 1622 € bruts par mois, en contrepartie de 1603 heures de travail effectif organisé en cycles de 7h30 de travail alternant le matin, l'après-midi

En l'espèce, de 2002 à 2003 la société panaméenne Grupo Agapov a pris le contrôle de plusieurs sociétés vénézuéliennes détentrices de droits miniers dans l'Etat de Bolivar.

2 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Tarn à sa demande de communication d'une copie de l'avis émis sur l'état de santé de son fils X par l'Agence régionale de santé (ARS) de Midi-Pyrénées

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées

copie des décisions de mainlevée des avis à tiers détenteur du 19 novembre 2014, adressées par le service des impôts des entreprises de Toulouse-Nord à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées

D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°29 N° RG 24/07551 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W43P AFFAIRE : [N] C/ [E], [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE

La société [1] a conclu deux contrats de location longue durée : l'un, le 17 juillet 2019 pour un fourgon Mercedes sprinter, l'autre le 11 janvier 2021 pour une mini-pelle Kobelko. M.

Je travaillais donc le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h30 sans interruption à midi. Je mangeais sur le pouce le midi.

A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille