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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258565

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[N] [W] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 29 novembre 1989.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258567

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[L] [C] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 11 mai 1989.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258569

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] [B] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 5 novembre 1987.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae025856f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Y] [J] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 29 mars 1990.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258571

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] [L] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 1er mars 1982.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258573

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H] [U] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 1er février 1991.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258577

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mêmes créances au passif de la société Mory Ducros, - dire le jugement opposable au CGEA IDF Est, - condamner la société Mory Ducros et la société Arcole à payer à chacun des salariés une indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258579

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [D] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 17 mai 1978.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02279_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Le maire de la commune de Mitry-Mory a implicitement rejeté cette demande par une décision née le 21 novembre 2021. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fcc

Appel

29 février 2016

29 février 2016

Les vérifications entreprises ont confirmé que Mory Y... avait fait l'objet d'un examen médical à Vesoul le 05 novembre 2015, concluant à un âge de plus de18 ans.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e81

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En décembre 2012, une fusion est intervenue entre les sociétés Ducros Express et Mory, sous la dénomination de société Mory Ducros, dont l'actionnaire principal était la société Arcole Industries. 4

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8677a

Appel

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Elle précise qu'à compter du 31 juillet 1998 les entités "MOLE" et "SUNTUR" sont totalement différenciées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3e9

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

No 10/ 05870 AFFAIRE : Mody X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de2c676b73dd81b96e2c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

la société Mory Ducros le 31 décembre 2012, avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6528df20aaebb88318fda474

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La société Mory Global a déposé le bilan le 10 février 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859fc

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

Elle prétend que de nombreuses carences personnelles sont imputables à la société MORY X... qui est tenue à son égard à la réparation intégrale de ses préjudices.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca90b8d20f5d8407eff4a7

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

et a nommé Maître [A] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la société MORY-DUCROS.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258559

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] [O] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 12 décembre 1988.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae025856b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] [E] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 14 septembre 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc1bd3db21cbdd8e2af

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 30 Juin 2010, enregistrée sous le no 20 403 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE MORY

Source officielle

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