En l'espèce, il n'est pas établi que la mise en place d'un plan local d'urbanisme (PLU) sur la commune de MONESTIER soit susceptible d'entraîner une modification de la valeur des terres situées sur le

délibéré au 18 juin 2014 à 16 heures, * * * Le 23 mai 2014, l'UDAF de la Corrèze représentée par Mme Y... a demandé l'admission en soins psychiatriques au Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande à Monestier-Merlines

empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Monsieur Jean-Sébastien X..., actuellement hospitalisé au centre hospitalier du pays d'Eygurande à Monestier

- FLAURAUD [Adresse 1] [Localité 4] représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués près la Cour assistées de Maître Fabrice GOGUEL, avocat plaidant pour la SCP GOGUEL MONESTIER

Ayant tous pour avocat Me MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : La SAS AMIDIS ET COMPAGNIE Zone Industrielle Route de Paris - B.P. 17 - 14120 MONDEVILLE CEDEX prise en la personne

avocats au barreau de BEZIERS) INTIMEE : SARL GHE prise en la personne de son représentant légal en exercice, Le Frigoulas Porte 12 45, ave Voie Domitienne 34500 BEZIERS Représentant : la SCP MONESTIER

03 octobre 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 26 Février 2008 APPELANTE : SAS PRODIM représentée par ses dirigeants légaux Zone Industrielle - Route de Paris 14120 MONDEVILLE

[H] ; Considérant qu'il résulte des pièces produites que Monsieur et Madame [H] ont souscrit conjointement le 4 juillet 1997 un contrat d'assurance vie n° 10900221 dénommé 'PORTOFOLIO FLEMING MONDE'sur

P. 17-14127 MONDEVILLE SA COFIDIS, dont le siège est 61, Avenue de Halley-59667 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, dont le siège est 29 Boulevard

Geoffroy X...né le 07 août 1978 à Marseille (13) a fait l'objet d'une admission provisoire d'urgence en soins psychiatriques au centre hospitalier des Pays d'Eygurande à Monestier-Merlines (19), suite

personne, alors que cette signification était possible, mais que la signification a eu lieu à l'adresse des lieux loués alors que, selon elle : - 'le siège social de la société SUPER AZUR est à Mondeville

Route de Castelnau de Guers 34510 FLORENSAC représenté par Me HIRSCH, avocat au barreau de MONPELLIER Madame Magali Y... épouse X...

E a sollicité des communes de Thénac et de Monestier la délivrance de deux permis pour la construction d'un hangar à toiture photovoltaïque destiné à l'élevage de faisans, ainsi que de locaux techniques

François X... né le 16 décembre 1965 à Clermont-Ferrand (63) en soins psychiatriques, sous la forme initiale d'une hospitalisation complète sans consentement au Centre Hospitalier des Pays d'Eygurande à Monestier-Merlines

Madame [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant Me MONESTIER

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société CSF Société anonyme simplifiée inscrite au RCS de CAEN sous le numéro B 440.283.752 ZI Route de Paris - 14120 MONDEVILLE

OCTOBRE 2004, rendue par le juge des référés du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON RG 1ère instance : 04 / 006306 APPELANTE : SAS CSF Ayant son siège : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE

CSF ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me COSSE, avocat INTIMÉE : S.A.

ZI route de Paris BP 17 14127 MONDEVILLE CEDEX représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Patrick Z..., avocat INTIMÉE : S.A.R.L.

BORDEAUX CEDEX non comparante CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BAYONNE 10 avenue du Maréchal FOCH 64117 BAYONNE CEDEX non comparante CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE CPE BP17 14127 MONDEVILLE