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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
60362463d016cd87bc526e22
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
60362463d016cd87bc526e23
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88dfb
9 novembre 2006
9 novembre 2006
composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller qui en ont délibéré,Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892cd
8 novembre 2007
8 novembre 2007
cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Jean-François MONASSIER
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03971_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
MONGIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04971_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
MONGIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03091_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
MONGIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03143_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
MONGIS La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle2ème Chambre
6353889c513cb5adff9437c8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elisa MONNEAU -Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6520f697bb275d83183a3d0e
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[I] [V] né le 09 Janvier 1999 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3] - EPSM [2] ayant pour avocat désigné Me Elisa MONNEAU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a3
8 novembre 2007
8 novembre 2007
composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb7
13 mars 2008
13 mars 2008
composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e2
1 mars 2007
1 mars 2007
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle4e chambre civile
62736a90a58162057dac671c
4 mai 2022
4 mai 2022
MONTPELLIER N° RG 17/05556 APPELANTS : Monsieur [O] [Y] né le 08 Août 1945 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me COURTY Marion substituant Me Yvan MONELLI
Source officielleAvis
CADA:20174867
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, située 337 avenue de Bruxelles - ZAC Les Playes - Jean Monnet à La-Seyne-sur-Mer, de
Résumé IA — à vérifier2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2602
19 janvier 2023
19 janvier 2023
4], immatriculée au RCS de la [Localité 5] SUR YON sous le n°547 250 613, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] Représentée par Me MONELLI
Source officielle2e chambre civile
63ca42d29066fd7c90fc2612
19 janvier 2023
19 janvier 2023
juridictionnelle Totale numéro 2022/006018 du 15/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Société KYANEOS PIERRE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yvan MONELLI
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf56b63637c907b7b64
5 janvier 2023
5 janvier 2023
EGIDE [Adresse 14] [Localité 2] Non représentée SA AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, [Adresse 4] [Localité 12] (IRELAND) domiciliée en France chez : [Adresse 13] Représentée par Me Yvan MONELLI
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01299_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
MONGIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00792_20250219
19 février 2025
19 février 2025
MONGIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officiellePage 6 sur 73