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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
61629880201c88caf8c4e2b4
4 avril 2013
4 avril 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 N°2013/235 GP Rôle N° 12/03186 [O] [X] C/ SAM BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab467ef77d000880b34a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
autorisés à exercer à Monaco, à titre libéral, sont affiliés à la [3] (...)'.
Source officielle2ème chambre section B
64e05b64c4941ad969e2fbc6
18 août 2023
18 août 2023
Par exploit de commissaire de justice du 19 juin 2023, la SARL Renaud et Mognetti a fait assigner M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M4HW SAM SYSTEM GROUP MONACOc/SAS WATER LINE TECHNOLOGIE
6451fadf48616ed0f8cd4f1b
2 mai 2023
2 mai 2023
Selon commande portant la référence CD0016 en date du 20 décembre 2017, la société de droit monégasque System Group Monaco (SGM), ayant pour gérant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8700f
18 février 2004
18 février 2004
de MadameX et à inviter celle-ci à mieux se pourvoir devant le Tribunal du Travail de la Principauté de Monaco.
Source officielleAvis
CADA:20210706
25 mars 2021
25 mars 2021
suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du rapport sur le service de chirurgie cardiaque d'Henri Mondor
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa59
18 mars 2008
18 mars 2008
APPELANTES -la SOCIETE BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO 15 / 17 avenue d'Ostende 98000 PRINCIPAUTE DE MONACO Venant aux droits de la SA UNITED EUROPEAN BANK MONACO 26 boulevard d'Italie à MONTECARLO
Source officielle1re Chambre B
6162bb47f32b7c38854c3014
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Un jugement a été rendu par le tribunal de première instance de Monaco le 10 novembre 1994, suivi d'un arrêt de la cour d'appel de Monaco du 22 avril 1997.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02795_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
expert ayant pour mission, notamment, de déterminer le linéaire des infrastructures de génie civil situées dans les zones d'aménagement concerté de Folie Couvrechef, Decaen, Beaulieu, Gardin et Claude Monet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02453_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B, et celles de Me Conti, représentant l'université Jean Monnet de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRéférés Commerciaux
65b0c12e8d0ccf000877e79b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[S] [Z] 51 des 100 parts sociales du capital de la société Modeco moyennant le prix de 1 euro, - et, d'autre part, de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60363a0b2b47519c1738b3e9
27 novembre 2015
27 novembre 2015
dernier contrat de mission par la société MODELOR SERVICES est irrégulière et abusive'; En conséquence'condamner la société MODELOR SERVICES à payer à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03048_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
française qui transporteront à Monaco leur domicile ou leur résidence - ou qui ne peuvent pas justifier de cinq ans de résidence habituelle à Monaco à la date du 13 octobre 1962 - seront assujetties en
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f07bf58df3795388ea996a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SA LA POSTE C/ [P] [Z] Copies certifiées conformes délivrées le à Me Christophe MORETTO Me Guy DEDIEU
Source officielle1ère Chambre
69fc2b8acdc6046d47e35840
6 mai 2026
6 mai 2026
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [K] de nationalité française Profession : Boulanger, demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Guillaume MONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86027
21 mars 2002
21 mars 2002
21 III 2002 M° ABRIC / Banque de l'Economie, du commerce et de la monétique RG 2000/6358 FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte reçu le 14 mars 1995 par Me XC, membre de la société civile
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02801_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
19626 émis le 31 décembre 2016 par le maire de Caen au titre de redevances d'occupation d'infrastructures de télécommunications situées dans les ZAC Folie Couvrechef, Decaen, Beaulieu, Gardin et Claude Monet
Source officielleChambre 3-1
6364ba22e405357f749ea4a6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La société Hyères Espace Plaisance a, pour sa part, appelé en la cause la société Monaco Marine France.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03614_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction que les factures de ventes ont bien été établies par la SARL Hamman France et Monaco à destination du client Azur Autos.
Source officielle2ème chambre section B
643f88ccad85da04f53a3b9b
17 avril 2023
17 avril 2023
Il n'est pas contesté que la société Mojito a rencontré des difficultés de paiement du loyer et charges dès l'année 2016.
Source officiellePage 6 sur 91