demande de communication d'une copie de la liste nominative avec leur numéro de matricule des fonctionnaires de police promus au grade de major entre 2004 et 2014 et affectés au commissariat central de Montpellier

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04239 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NITV

Le 14 février 2018, l'affaire a été appelée à l'audience de la cour d'appel de Montpellier puis renvoyée à celle du 13 juin 2018.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03222 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWMW Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00273 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBT6 O R D O N N A N C E N° 2026 - 277 du 27 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

au répertoire général : N° RG 15/07683 - N° Portalis DBVK-V-B67-MJIH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER

Par un arrêt rendu le 27 janvier 2026, la Cour d'appel de Montpellier a confirmé l'ordonnance rendue le 11 juin 2025 par le Président du Tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en matière de référés

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL N° RG 26/00223 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5FW APPELANT : M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARR'T DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04951 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR5T

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° 2026 - 79 N° RG 26/02276 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBIC [K] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean-Louis DEMERSSEMAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame [O] [I] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1930 à [Localité

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° 2026 - 60 N° RG 26/01894 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAOL [U] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° 2026 - 59 N° RG 26/01881 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RANQ [E] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

Par jugement du 12 juin 2015, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement en liquidation judiciaire.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARR'T DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04975 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR66

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de communication du courrier adressé au président de la métropole de Montpellier

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05425 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI5Y

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Montpellier à