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131 513 résultats pour « Morel-Corbin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd988dad2cc3e7917022e75

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Dans ces conditions, aucun harcèlement moral ne peut être retenu.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

5fd910e1b0fa09aaf23acc47

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

La cour d'appel de Lyon a infirmé la décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne et a débouté les demandeurs de leurs demandes, considérant que la faute de la victime était déterminante d

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91b0491186cb70ba43229

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

LLP DLA Piper France à lui payer : la somme de 720 000 € à titre de dommages-intérêts correspondant à un an et demi de sa rémunération annuelle, la somme de 480 000 € en réparation de son préjudice moral

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca28285920506e1435ce3e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

F... la somme de 50.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral, 2.Constater le harcèlement moral mis en 'uvre par la Federal Express Corporation à l'encontre de Mme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdcd43ad793113f53f686c7

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

- 250 000, 00 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 30 000, 00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd96f37bbd0ba5be6ea337b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

- dit que la S.A.S NMA n'a pas failli à son obligation de préservation de la santé morale et physique de Monsieur [T] [G].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fc9fafaf6162e762ab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

laquelle il imputait la captation et la commercialisation du cliché au regard de la signature KCS, à lui verser chacune la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb874b5fc48a659a59089f

Appel

27 février 2019

27 février 2019

M... n'a pas été victime de harcèlement moral et rejeter la demande d'indemnisation afférente, - dire et juger que la société a exécuté loyalement le contrat de travail et rejeter la demande afférente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdb8bb82638996a0c61feda

Appel

26 février 2019

26 février 2019

création des modèles en cause ni a fortiori en être l'auteur, REJETER les demandes de la société LA REDOUTE tendant à voir prononcer la nullité des modèles en cause sur le fondement des articles 14,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc5d614838b181373c5d71

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Par jugement de départage en date du 2 avril 2015, le conseil de prud'hommes de Périgueux a : débouté Monsieur [F] [H] de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; condamné la SAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b950431a233a061f77e

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

cette oeuvre dans un délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision ; Condamné la société PLANETEMÔMES à verser à [A] [X] une somme de 4.000 euros en réparation de son préjudice moral

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd95552add3743ecb66fecb

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Estimant être victime de discrimination et de harcèlement moral, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e907cdc6046d470cf555

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

condamner la CPAM de Meurthe-et-Moselle aux entiers dépens.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb21f10004ccb69415b4f6

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Elle est sur la hauteur de la coline assez loin tout de même, à env 150m à vol d'oiseau. Un rapport a été fait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc21e1d6a09646129bb1a3

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

un motif économique, contestant les manquements invoqués par le salarié à l'appui de sa demande subsidiaire de prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail et notamment le harcèlement moral

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc8c4b86b7faaf82e37fa2

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

et une perte de chance, de condamner l'institut Curie au paiement de la somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral et d'ordonner une expertise judiciaire pour l'évaluation de la perte de chance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9157bfef7d8b07d5541c7

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Aucun élément objectif, susceptible d'être reconnu comme étranger à tout harcèlement moral, ne vient justifier la complète dépossession de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba20431a233a061f7d3

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Sur le harcèlement moral : Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fca2fdbbc8fa4785788dc1f

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

La cour a fixé les indemnisations des préjudices moraux de Mme [F] veuve [J] et de Melle [P] [J] et fixé la majoration de rente qui leur est due.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca5be4f5dbe63386db8ad5

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

MOTIVATION * Sur le harcèlement moral : Aux termes des dispositions de l'article L 1152-1 du code du travail aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour

Source officielle