représentée par Me Juliette Z..., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marion A..., avocat au barreau de MARSEILLE SYNDICAT FO Base de Gournay [...]

SA LA POSTE C/ [P] [Z] Copies certifiées conformes délivrées le à Me Christophe MORETTO Me Guy DEDIEU

de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Monsieur Jacques DEBÛ, Président, et par Mme TALABOULMA, greffier ****** Par jugement du 6 juin 1985 le tribunal de commerce de GOURNAY

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 244 Rôle N° RG 22/00162 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBFA Société MOLECOR

, Président de chambre et Madame Caroline CHICLET, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MAI 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

* * * * AU FOND La procédure : Garikoitz X... fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen délivré le 22 octobre 2007 par Monsieur Ismael MORENO CHAMARRO, magistrat-juge au tribunal central

C B en qualité de chef de la tribu de Néavin, district de Moeno, commune de Ponerihouen.

à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F21/00197 APPELANT Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK

Daniel né le 19 mai 1973 à BORDEAUX (33) fils de Blaise et de MORENO Jeanne De nationalité française Demeurant ...

11] 1952 à [Localité 17] (77) [Adresse 14] [Localité 16] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Olivier MORINO

2018, en audience publique, Madame Caroline CHICLET, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES , avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : SARL F & F PARK AVENTURES Domaine Sigy 97280 LE VAUCLIN Représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU

360 Challenge et la F 40 Competizione, - dit que la Modena 360 et la F 40 sont protégeables tant au titre du droit des modèles déposés qu'au titre du droit d'auteur et dit que le modèle Modena 360 Challenge

SIRET : 513 23 5 2 67 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrick FLORENTIN, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 105 - N° du dossier 076914 Représentant : Me Nathalie MORENO

19/02362 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYSU [N] [L] C/ SAS UNION DES TRANSPORTEURS DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Sonia MORENO

, Président de chambre et Madame Caroline CHICLET, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

, Président, chargée du rapport et Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président