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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fd99f1d8e4baa91d488d892
19 décembre 2019
En conséquence, M [I] ne peut se prévaloir utilement de ce qu'il a été placé le 21 mars 2013 en invalidité de catégorie 2 (réduction des 2/3 au moins de la capacité de travail) par la Sécurité sociale,
CHAMBRE SOCIALE C
5fd944a819792e2b8da3b1c8
12 mars 2020
est double : - il est désigné par un syndicat représentatif, - il a recueilli au moins 10% des voix aux élections professionnelles.
1ère ch. civile
63465977c024d1adffef76fd
11 octobre 2022
CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Rouen du 27 août 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société de droit étranger OFFENSIVE EXPERTISE MORIN
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02088_20240115
15 janvier 2024
La société SPV Morin a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 44,16 kWc.
Référés
6684eac8a0de54ff609f7cf0
2 juillet 2024
Née le 13 avril 1986 à [Localité 8] (THAÏLANDE) exerçant sous l'enseigne LES SAVEURS DU SIAM dont le siège social est situé : [Adresse 5] [Localité 1] Non comparante, ayant pour avocat la SCP MORIN
Juge des référés
ORCA_25PA06296_20260107
7 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, M. et Mme B... représentés par Me Landau et Me Hirane-Megard, demandent à la cour : 1°) d'annuler, ou à défaut, réformer
Chambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67278
16 janvier 2025
La société Nouvelle Pradeau Morin exerce une activité de bâtiment et dispose de deux établissements: Pradeau Morin monuments historiques et Pradeau Morin rénovation.
Chambre 1-11 référés
668397ca8da90185712ea2ab
1 juillet 2024
[M] LES MANDATAIRES PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Avril 2024
Pôle 4 - Chambre 1
5fda18039569145be07b945d
27 septembre 2019
Par conséquent, nulle moindre mesure d'au moins un vingtième n'est caractérisée au préjudice des époux [Y] qui, en conséquence, ne peuvent réclamer au vendeur ni réduction de prix ni indemnisation de ce
Pôle 5 - Chambre 4
6162e4eb7797cdb2f7583ca7
11 avril 2012
GEORGES HELFER SA FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de
6688ddfa676b73dd81b96c36
5 juillet 2024
SELARL DELORET [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT Me Florent LADOUCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Mars 2024.
1re chambre sociale
5fd92091d1cd69bd9c88c716
3 juin 2020
au respect des règles applicables en la matière par combinaison des articles L 1226-12 et L1226-14 du code du travail ( absence de consultation des délégués du personnel, l'association disposant d'au moins
6163db3421096bcc7de7d118
14 janvier 2010
De nombreuses procédures ont opposé les époux [X] et Mme [R] qui ne se sont jamais entendus sur la limite de leurs propriétés respectives par rapport à la rivière Le Grand Morin située en contre bas de
4eme Chambre Section 2
5fd99b87531a1f8dd2c51847
18 décembre 2019
Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).
Chambre Commerciale
5fd9c1b243a632b88ff8ca07
28 novembre 2019
L'article L.223-27 du code de commerce dans sa rédaction applicable, dispose dans ses alinéas 4 et 5 que un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins
1ère Chambre civile
6528df1caaebb88318fda461
11 octobre 2023
[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 22306 La S.A.R.L.
Avis
CADA:20161763
26 mai 2016
président du conseil départemental de l'Aveyron à sa demande de copie, dans le cadre d'une expertise judiciaire opposant sa cliente à une autre société commerciale, des plans topographiques du site de Laroque-Bouillac
Pôle 5 - Chambre 9
61629f7135a5d4e0c2ddc9c5
7 mars 2013
à [Localité 19] de nationalité française ès qualités de membre du comité d'entreprise de la société SODIMEDICAL demeurant [Adresse 21] [Localité 1] représenté par : la SCP TOUBHANS - D'HIEUX-LARDON
11e chambre
5fd96f8369f75c5c39c53648
30 janvier 2020
société Dim (devenue Hanes France) et bénéficiait d'une mesure de reclassement au sein de la société Dim et, en application des dispositions du plan de sauvegarde, du maintien d'une rémunération au moins
Pôle 4 - Chambre 5
603236587c78d06cce6b5c2b
28 mars 2018
- signé par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente et par Madame Sophie LARDOUX, greffier présent lors du prononcé.
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