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4 302 résultats pour « Morin-Lardoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fd99f1d8e4baa91d488d892

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

En conséquence, M [I] ne peut se prévaloir utilement de ce qu'il a été placé le 21 mars 2013 en invalidité de catégorie 2 (réduction des 2/3 au moins de la capacité de travail) par la Sécurité sociale,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd944a819792e2b8da3b1c8

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

est double : - il est désigné par un syndicat représentatif, - il a recueilli au moins 10% des voix aux élections professionnelles.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63465977c024d1adffef76fd

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Rouen du 27 août 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société de droit étranger OFFENSIVE EXPERTISE MORIN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02088_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société SPV Morin a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 44,16 kWc.

Source officielle
CA

Référés

6684eac8a0de54ff609f7cf0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Née le 13 avril 1986 à [Localité 8] (THAÏLANDE) exerçant sous l'enseigne LES SAVEURS DU SIAM dont le siège social est situé : [Adresse 5] [Localité 1] Non comparante, ayant pour avocat la SCP MORIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06296_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, M. et Mme B... représentés par Me Landau et Me Hirane-Megard, demandent à la cour : 1°) d'annuler, ou à défaut, réformer

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67278

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Nouvelle Pradeau Morin exerce une activité de bâtiment et dispose de deux établissements: Pradeau Morin monuments historiques et Pradeau Morin rénovation.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

668397ca8da90185712ea2ab

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[M] LES MANDATAIRES PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Avril 2024

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda18039569145be07b945d

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Par conséquent, nulle moindre mesure d'au moins un vingtième n'est caractérisée au préjudice des époux [Y] qui, en conséquence, ne peuvent réclamer au vendeur ni réduction de prix ni indemnisation de ce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162e4eb7797cdb2f7583ca7

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

GEORGES HELFER SA FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6688ddfa676b73dd81b96c36

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SELARL DELORET [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT Me Florent LADOUCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Mars 2024.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd92091d1cd69bd9c88c716

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

au respect des règles applicables en la matière par combinaison des articles L 1226-12 et L1226-14 du code du travail ( absence de consultation des délégués du personnel, l'association disposant d'au moins

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163db3421096bcc7de7d118

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

De nombreuses procédures ont opposé les époux [X] et Mme [R] qui ne se sont jamais entendus sur la limite de leurs propriétés respectives par rapport à la rivière Le Grand Morin située en contre bas de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b87531a1f8dd2c51847

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b243a632b88ff8ca07

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

L'article L.223-27 du code de commerce dans sa rédaction applicable, dispose dans ses alinéas 4 et 5 que un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6528df1caaebb88318fda461

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 22306 La S.A.R.L.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161763

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

président du conseil départemental de l'Aveyron à sa demande de copie, dans le cadre d'une expertise judiciaire opposant sa cliente à une autre société commerciale, des plans topographiques du site de Laroque-Bouillac

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629f7135a5d4e0c2ddc9c5

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

à [Localité 19] de nationalité française ès qualités de membre du comité d'entreprise de la société SODIMEDICAL demeurant [Adresse 21] [Localité 1] représenté par : la SCP TOUBHANS - D'HIEUX-LARDON

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53648

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

société Dim (devenue Hanes France) et bénéficiait d'une mesure de reclassement au sein de la société Dim et, en application des dispositions du plan de sauvegarde, du maintien d'une rémunération au moins

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603236587c78d06cce6b5c2b

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

- signé par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente et par Madame Sophie LARDOUX, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

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