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3 270 résultats pour « Mortin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b7

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : Société DE SAINT RAPT & BERTHOLET SELARL, prise en sa qualité de mandataire successoral, représentant et administrateur provisoire de la succession de Monsieur Morten

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d9d

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

PAR CES MOTIFS : La Cour, Statuant publiquement et contradictoirement, Réforme le jugement déféré, Prononce le divorce des époux Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b099

Appel

14 février 2008

14 février 2008

En mai 1997, le groupe britannique Angela MORTIMER a racheté la totalité des actions de la S.A. FEMMES ET CARRIERES à l'exception d'une action conservée par Nathalie X....

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6707705781e733ee2698324d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

KTR 28 [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Claire GINISTY MORIN de la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa2acdc6046d4756c994

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

SCCV LA MONTILLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre Civile

679b18e42c9274d4514e2b9d

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, MORIN, avocat au barreau de TOURS Madame [T] [W] née le [Date naissance 10] 1958 à [Localité 12] [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60358783fdb966ac7a0e84b6

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

sur le couronnement à deux pentes recouvrant le mur de séparation, qualifiée de « résidus de mortier » par l'expert, la demande de ce chef étant rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f2c

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Soupçonnant un défaut de conformité des bétons et mortiers, [W] [H] a sollicité le bénéfice d'une expertise amiable confiée à [S] [Q] qui a déposé son rapport le 23 juillet 2005 en concluant à l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d5

Appel

26 mai 2005

26 mai 2005

Monsieur Edgard NAHOUM dit Edgard MORIN né le 08 Juillet 1921 à PARISdirecteur de recherches, demeurant 7 rue St Claude 75003 PARIS. représenté par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 30871 Rep/assistant

Source officielle
CA

2ème Chambre

62ce62f49a20ce9fcf12681e

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[P] [C] d'un matériel composé d'un malaxeur-transporteur de mortier de chape Transmat 27.45 DCBP/T moyennant un loyer trimestriel hors taxe de 2.068,87 euros et un dépôt de garantie de 15.196 euros, -

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62c913ef607c90ab6311

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[S] [C] fait valoir qu'il sortait de l'immeuble en travaux lorsqu'il a reçu un bac de mortier pesant plus de 70 kg sur la tête d'une hauteur de plus de 5 mètres.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03192_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A due au vieillissement serait en lien avec une autre cause ou maladie que les éclats de mortier reçus en 1954.

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CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90711

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Abdelhamid Y...en ses explications sur son appel, assisté de son conseil, Me MORIN-BONNIN, Mme Mireille X..., en ses explications, assisté de Me MORIN-BONNIN ; La présidente a indiqué que l'arrêt serait

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CA

2ème Chambre

669b52f9a3418ee2ae72d0ce

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03203_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Il résulte également de l'instruction que Mme B a souffert d'un névrome de Morton diagnostiqué en mai 2011. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE02557_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

tendant au retrait de l'arrêté du 8 juillet 2019 de la préfète d'Indre-et-Loire enregistrant l'augmentation de la capacité d'une installation de méthanisation exploitée par la société SAS Biogaz La Croix Morin

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CA

Chambre 1-4

5fdb68ff7ca64447525272df

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

MOTIFS DE LA DÉCISION : Toutes les parties n'ayant pas été assignées à leur personne, il sera statué par défaut en application de l'article 474 alinéa 2 du code de procédure civile.

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CA

Chambre commerciale

67f0bc578f7cbd382f4d3159

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Solène MORIN de la SCP ANNE LAURE GUERIN - SOLENE MORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Danielle DEMONT, présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924d3

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

.-77750 SAINT CYR SUR MORIN Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascal ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0642 INTIMÉS Monsieur Thierry Y...né le 30 janvier 1957 à ROZAY

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_18DA00350_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Eiffage Route Nord-Est, venant aux droits de la société Routière Morin Aisne, conteste les conclusions de la seconde expertise au motif que celle-ci a été réalisée plus de dix ans après la réception

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