Formation paritaire de MEAUX le 12 Décembre 2019 Appelant : Monsieur [Z] [O], représenté par Me Florence FREDJ-CATEL, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 20150117 Intimée : Société FC MOULES

Il devait exercer ses fonctions à l'abattoir du Moule.

, un sinistre le 27 juillet 2001, à la suite duquel 298 moules se trouvaient endommagés, les 52 premiers n'ayant pas été réparés, et un sinistre le 17 juin 2003, à l'origine de la détérioration de 11 moules

Considérant que pour ce qui est du présent litige les dommages sont survenus sur des moules, la presse DEMAG et des marchandises ainsi qu'il a été constaté par huissier et par M [J] expert déjà désigné

[M] [T] né le 06 Novembre 1986 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay abdeljalil

° Portalis DBV3-V-B7J-XK2P Du 22 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Julie MOUTY

° Portalis DBV3-V-B7J-XK2G Du 22 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Julie MOUTY

° Portalis DBV3-V-B7J-XKYQ Du 22 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Julie MOUTY

° Portalis DBV3-V-B7J-XLSX Du 29 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Julie MOUTY

AFFAIRE: Société FINANCIERE MOLY - SA -S.F.M C/ X.... Jugement du Conseil de prud'hommes ANGERS du 23 Janvier 2001.

Sous réserve que Me Moly, avocate de M.

Toutefois, le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Nord Toulousain, dans son avis sur le projet de révision, a suggéré d’ouvrir à l’urbanisation la zone 2 AU dans le secteur du Moulas

a - sur le projet moule support isolant 'OF 1976 : L'employeur reproche à M.

et outillages nécessaires à cette production, qu'elle lui a ensuite restitué mais a annulé la commande le 12 septembre 2014, - que le 23 février 2015, la société Julbo a repris les moules permettant

décision : B N° RG 26/02365 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEEX Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 16h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu

Décembre 2001 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Moulay

L'ensemble commandé devait contractuellement comprendre : "1 - 1 dépileuse de moules avec montée pile moules et dépilage suivant épaisseurs de 15 à 200 mm ; 2 - 1 poussoir de dépilage pour mise en place

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER