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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FDNO S.A. RGRc/S.A
64ae4b20a1775905dba3bcc4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de forclusion la créance de la SARL La Boucherie Moderne dans le cadre de la procédure intéressant la SA RGR, - Condamné la SA RGR à payer la somme de 171 612.60 euros à la SARL La Boucherie Moderne
Source officielleChambre Civile
687b268330e6dd8e1529bd2d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
; Condamné la S.A CREDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE aux dépens ; Débouté la S.A CREDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Ordonné l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32f
3 juin 2009
3 juin 2009
MIDI MACONNERIE MODERNE C / Jean-Pierre X... Monique Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
G : 11/ 00682 SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE C/ X...
Source officielleChambre Civile
687b268230e6dd8e1529bd2b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
; Condamné la S.A CREDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE aux dépens ; Débouté la S.A CREDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Ordonné l'exécution
Source officielleChambre Civile
68f320a379ac4fbe1d877813
10 juillet 2025
10 juillet 2025
; Condamné la S.A CREDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE aux dépens ; Débouté S.A CREDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3df
1 juillet 2008
1 juillet 2008
La SA FOYER MODERNE a interjeté appel de cette décision le 16 mai 2007.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60225b2a8c16e94225cfb299
4 février 2021
4 février 2021
Par jugement du 23 avril 2018, le tribunal de commerce d'Auxerre a : -débouté la société Routes et chantiers modernes de l'ensemble de ses demandes, -condamné la société Routes et chantiers modernes
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c91
15 avril 2021
15 avril 2021
[N] [B] ; - débouté la société anonyme Crédit Moderne Antilles Guyane de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société anonyme Crédit Moderne
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94884
20 janvier 2020
20 janvier 2020
, a constaté que l'offre préalable de crédit proposée par la Sa Crédit Moderne Antilles Guyane était irrégulière, dit que la Sa Crédit moderne Antilles Guyane était déchue de tout droit à intérêts, et
Source officielle5ème Chambre
680c68b7230da8dfaf90c0fa
25 avril 2025
25 avril 2025
Par courrier du 28 mars 2019, la société Mewa Textil Service a adressé une mise en demeure à la société Platrerie Moderne aux fins de paiement des factures.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec4
2 novembre 2007
2 novembre 2007
les sommes dues ; - que suivant acte du 8/7/2002, le CREDIT MODERNE assignait l'Association "Société Sportive CAPRICORNE" et M.
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf85
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Marine MOURET
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecfb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine MOURET
Source officielle1ère Chambre
669a0190bf9da27f384b0d16
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PRÉTENTIONS ET MOYENS Dans ses conclusions déposées le 31 mars 2023, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Mme [M] demande à la cour de : - la
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d1fff62f5393e2eb44a37
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La cour, ajoutant au jugement, déclarera donc l'action des sociétés Magasin moderne et Cypari recevable. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd2
12 septembre 2012
12 septembre 2012
A... et condamné M. et Mme X... à payer à la société BATI MODERNE la somme de 10. 411, 97 € à valoir sur la facture du 17 février 2011.
Source officielleChambre Civile
689c1c068b0dfb226fe66e04
11 août 2025
11 août 2025
Par lettre recommandée du 28 octobre 2022, la S.A CREDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE a notifié à Monsieur [M] [P] la déchéance du terme de son contrat de prêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff79
25 mai 2012
25 mai 2012
SARL NASHVILLE DISTRIBUTION C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 09 juin 2009, enregistré sous
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162fa8a687317f24325aed8
17 mars 2011
17 mars 2011
Par courrier du 8 février 2005, la société Logidis Comptoirs Modernes a rappelé à M.
Source officiellePage 6 sur 218