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198 résultats pour « Mundet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeff

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Monsieur X... verse ainsi aux débats les attestations de madame Annick E..., directrice de crèche, et de madame Muguette B..., assistante maternelle, qui indiquent que du 1er septembre 2008 au 31 août

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MUNDET, Benjamin, Joël, Claude

SIREN 904833936Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

28/08/2024

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Créations

MUNDET, Benjamin, Joël, Claude

SIREN 904833936Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

17/11/2021

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Dépôts des comptes

SELARL G. PALOUX-E. MUNDET

SIREN 483475620GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

01/06/2017

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Dépôts des comptes

SELARL G. PALOUX-E. MUNDET

SIREN 483475620GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

17/08/2016

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL G. PALOUX-E. MUNDET

SIREN 483475620GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

20/08/2015

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6960ea3fcdc6046d47bcbedb

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPRO, JCP de BOBIGNY le 18 Mars 2025 Appelant : Monsieur [B] [D], représenté par Me Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l'AARPI ZR Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1032 - N° du dossier E0009N2Q

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857b0

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

LA SOCIETE ALPHACAN 12/18 avenue de la Jonchère B.P.2 Elysée 2 78170 LA CELLE ST CLOUD Convoquée, Représentée par Maître Joùl MUGUET POULLENNEC, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dbcfe1a38d696f20f4a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Charlotte MUGUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f0a

Appel

26 janvier 2000

26 janvier 2000

. : réputé contradictoire Prononcé publiquement par Monsieur FEYDEAU, Président, laquelle a signé la minute avec Madame ZA..., Greffier - * * * Faisant valoir que la vente de muguet sur la voie publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fea

Appel

26 janvier 2000

26 janvier 2000

. : réputé contradictoire Prononcé publiquement par Monsieur FEYDEAU, Président, laquelle a signé la minute avec Madame ZA..., Greffier - * * * Faisant valoir que la vente de muguet sur la voie publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9040f

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00611 APPELANTE : Madame Muguette X...

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad231cdc6046d47bfbc73

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

à 23h, sous astreinte de 1000 euros par infraction constatée à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, - ordonner à la SCI [R] et à Madame [S] [A] la démolition de l'ouvrage illicite (muret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d65

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Gaëtan X..., demeurant Chez Mme Muguette X...-... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception

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CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e972

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

A la suite d'une procédure de liquidation judiciaire de la société Full Image, le contrat de travail de Mme X... était repris par la société Mundo.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63b7cc996b63637c907b791a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE Mme [W] a été embauchée par la sas Red Bull France le 19 janvier 2012, en qualité de de Musketeer (Chef de secteur CHD), statut agent de maîtrise, moyennant une rémunération forfaitaire

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

603289ee73fdc6bd82e764db

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/06723 APPELANTE Madame [K] [O] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Muguette

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CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93ea1

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Représentée et assistée par Me Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l'AARPI ZR Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1032, substitué sur l'audience par Me Antoine GUITTON, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cdd

Appel

21 mai 2021

21 mai 2021

V-B7D-CAMWO Décision déférée à la cour : jugement du 01 avril 2019 -tribunal de grande instance d'EVRY - RG 16/07278 APPELANTE Madame [S] [N] épouse [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Muguette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab3

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

BATI-SEUL prise en la personne de son représentant légal Monsieur Joël A... actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit des Trois Mulets - 47300 PUJOLS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00277_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Le préfet de l’Allier a été régulièrement saisi, pour le cas d’un étranger déjà présent sur le territoire national, par la société Mundo Food d’une demande d’autorisation de travail présentée au profit

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA00576_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Un diagnostic de muguet ayant été posé, elle est ressortie de l'hôpital le jour même.

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CA

Avis

CADA:20164125

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-de-Muret à sa

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CA

2 e chambre civile

679482f7c6ca88188aff69e4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

+ une porte D sur chariot électrique Carer type R70 H, N° de série Z100dDAC097C, gerbeur électrique Fenwick neuf type L12 AC, N° de série W41170G00127, chariot frontal Fenwick occasion type E16 «mulet

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01514_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

300-4 du code des relations entre le public et l'administration ; - le jugement qui n'a pas examiné le moyen tiré de la violation du principe de précaution en tant qu'il concerne l'atteinte à la mulette

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