B, ressortissant libanais né le 1er mars 1999, est entré en France le 13 janvier 2024 muni d'un visa de court séjour.

CONDAMNER la société MUNTERS aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel'. La SAS MUNTERS FRANCE s'est constituée intimée le 05 octobre 2022.

revendications 1,2,3,4,6 et 17 du brevet dont elle est titulaire, * dire qu'en fabriquant, faisant fabriquer et/ou en important de tels conditionnements et qu'en commercialisant des protège-cahiers munis

Mme C, ressortissante congolaise née le 26 juillet 2000 (République du Congo), entrée en France le 19 septembre 2019 munie d'un visa de court séjour, a présenté une demande de titre de séjour le 5 mars

C/ SARL EL NUEVO MUNDO ...

septembre 2021 ; CONDAMNE Monsieur [M] [P] à restituer à la société TOYOTA France FINANCEMENT le véhicule TOYOTA Rav4 Hybrid break, numero de serie JTMW23FV70D002152 et immatriculé [Immatriculation 1] muni

[D] [R] et Mme [V] [X] à restituer à la SAS [N] le véhicule de marque Volkswagen T-toc immatriculé Ww-274-Hs muni de sa carte grise, de ses clés et de son carnet d'entretien, - débouté la SAS [N] de ses

Le créancier poursuivant est donc muni d'un titre exécutoire.

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : SA ETABLISSEMENTS PROVERBIO Zone Industrielle [E] [Localité 1] représenté par Monsieur [I], muni

Mme B, ressortissante marocaine née le 2 septembre 1999, fait valoir être entrée en France le 30 juin 2015 muni d'un visa touristique et y résider depuis lors.

Mme B C, ressortissante algérienne née le 26 mai 1941, est entrée en France le 8 janvier 2022 munie d'un visa de type C, valable du 25 novembre 2021 au 22 mai 2022.

Mme A B, ressortissante colombienne née le 25 juin 1995, est entrée régulièrement en France le 2 mars 2019, munie d'un passeport en cours de validité, revêtu d'un visa valant titre de séjour " étudiant

B, ressortissant algérien né le 19 novembre 1975 à El Affround (Algérie), est entré en France le 9 avril 2013 muni d'un visa court séjour valable jusqu'au 30 avril 2013.

, -prononcer la résolution du plan, -prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société MUNIER, -fixer sa créance au passif de la société MUNIER

d'un filetage autour de la tige ainsi qu'une sous-partie supérieure sans filetage ; la vis a une partie d'extrémité munie d'un filetage autour de la tige, une partie supérieure non munie de filetage,

[Z] [C] (Délégué syndical ouvrier), muni d'un pouvoir daté du 04 janvier 2024 APPELANTE ET : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY-DE-DOME [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Mme [E]

Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00021 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 72700 ALLONNES comparant-assisté de Madame Sylvie Y..., délégué syndical ouvrier, munie

à la rectification d'erreur matérielle Monsieur [R] [F] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] représenté par l'association [9], prise en la personne de Mme [J] [Y], salariée de l'association munie