, - débouter le Crédit Mutuel de son appel incident, - débouter le Crédit Mutuel de l'ensemble de ses demandes, - débouter le Crédit Mutuel de sa demande reconventionnelle, Vu l'article L212-1 du

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 1er juillet 2011, l'association Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] (ci-après «Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1]») a consenti à la société Haute

MOTIFS - Sur la recevabilité des conclusions du Crédit mutuel Leasing signifiée le 6 mai 2025 L'appelante soutient que le Crédit mutuel Leasing dans ses conclusions signifiées le 6 mai 2025 ne critique

[I] [G] C/ - MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE OEUVRES MUTUELLES (MNAM-OM) - SAS LABORATOIRE [U] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :

Caisse de crédit mutuel d'[Localité 5], dite ensuite le Crédit mutuel, un crédit professionnel destiné au financement partiel de la reprise d'un droit au bail exploité sous l'enseigne Cuisines Schmidt,

SUR CE La SCI la chênaie s'étant désistée de son appel et la Caisse de Crédit Mutuel de Vence l'ayant accepté, il convient d'en donner acte aux deux parties.

COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A N° RG 25/01057 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPU7 Minute n° 190/2026 APPELANT Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTELLES AGRICOLES D U GRAND

Le désistement de l'AP-HM et de la société Relyens Mutual Insurance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

RG N : 15/ 00717 AFFAIRE : Mme Muriel X...

Le centre hospitalier et la société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la SHAM, concluent au rejet de la requête de M.

Président du TJ de [Localité 1] en date du 12 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANTES : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265307619782018 Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

BRIE PICARDIE, société coopérative à capital et personnel variables, venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE et de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Havre à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle

EMMA C/ [B], Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 mai 2026 Nous, Emilie de la Roche Saint André, conseillère à la cour d'appel

CREDIT MUTUEL FACTORING C/ [V] [F] S.A.S.U.

[M] est réduit de 40 %, condamné la société Assurances du crédit mutuel à payer à M.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/252 Rôle N° RG 19/18773 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIYR [Z] [Y] C/ [X] [T] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL

[T], directeur de l'ONIAM le 9 décembre 2019, à destination de la [D], anciennement la Sa [R] mutual insurance.

La requête a été communiquée le 21 juin 2023 à la mutuelle Aubéane qui n'a pas produit d'observations.