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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fdaee14b6020f81b8a6a877
6 mai 2019
6 mai 2019
Ceci exposé, La convention de Naples II du 18 décembre 1997, est un accord mixte, donnant compétence partagée à l'union européenne et aux états membres.
Source officielle9e Chambre C
5fde0aae4df402a98baa14d1
6 juillet 2018
6 juillet 2018
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N°2018/ 400 RG 16/17535 N° Portalis DBVB-V-B7A-7J37 SAS NOUVEAUX AUTOCAR DE PROVENCE (NAP TOURISME
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62760c7c593736057d78a9ae
5 mai 2022
5 mai 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 09 février 2022 La société NA2P exerce l'activité d'agence de voyages sous l'enseigne «'NAP voyages'».
Source officielle1ère Chambre civile
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'ESSONNE [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal non représentée, bien que régulièrement assignée DÉBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2025, Mme BARTHE-NARI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01770_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
demeure de respecter les prescriptions fixées par l’arrêté du 19 novembre 2019, modifié le 16 juillet 2020 et le 2 avril 2021, en transmettant, dans le délai d’un mois, un diagnostic des sols et de la nappe
Source officielle1ère Chambre
64a50ceab8594705dbfccc02
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Au mois de février 2013, le sous-sol de la maison des époux [E] a été inondé par remontée de la nappe phréatique, inondation qui a duré pendant plusieurs mois et qui s'est renouvelée le 24 janvier 2014
Source officielleCour d'Appel
Madame Valérie X... épouse Yc/Madame Véronique Z
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12 janvier 2015
12 janvier 2015
Mme Z... était propriétaire d'un chien de race mâtin de Naples nommé Brucello San Carlo. Ce chien participait à des concours nationaux et internationaux et il était destiné à la reproduction.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c005
26 juin 2008
26 juin 2008
Société DAIO a obtenu le 14 Janvier 2004 la désignation de l'expert A... qui a déposé son rapport le 20 Septembre 2004, dont il résulte en substance que l'inondation est due à la montée des eaux de la nappe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00314_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les pétitionnaires ont fait réaliser, au soutien de leur demande de permis de construire initial, une étude de perméabilité datée d’octobre 2021, laquelle indique la « présence potentielle d’une nappe
Source officielle3e Chambre A
6034eef10ef6331d31fc9a67
11 août 2016
11 août 2016
Fournir au maître d''uvre un délai d'installation pompage de la nappe. Entreprise en attente de validation devis raccordement EDF pour démarrage des travaux.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
infra-toarcienne n'est pas en mauvais état ; il s'agit d'une nappe de bonne qualité et captive qui se recharge chaque année que le tribunal a, à tort, assimilé à la nappe superficielle, dont la qualité
Source officielleCour d'Appel
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13 septembre 2007
13 septembre 2007
né le 23 Septembre 1955 de nationalité Italienne Via Puccini 16 80127 NAPLES ITALIE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour et par la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats au barreau
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
m³/h ; - le lien direct entre le captage et le débit de la source de Maumont a été reconnu par le tribunal et mis en évidence par l'expertise du 15 décembre 2016 qui s'est appuyée sur les essais de nappe
Source officielleChambre 3-3
62ce62de9a20ce9fcf1267bf
12 juillet 2022
12 juillet 2022
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 21/13532 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BID33 Ordonnance n° 2022/M160 Mme [R] [T] Représentée par Me Nadir ICHERQAOUINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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25 mai 2011
25 mai 2011
TAC, de janvier 2004, -des plaquettes référençant sa ligne de linge de table TIC TAC de septembre 2003 et janvier 2004, -ses catalogues 'Automne-hiver 2003" et 'Printemps-Eté 2004" présentant la nappe
Source officielleCour d'Appel
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13 mai 2008
13 mai 2008
Comps Theziers (la cave) située de l'autre côté de sa propriété « Mas Saint-Joseph » où il réside avec sa famille et des locataires d'être à l'origine, suite aux vendanges 2001, de la pollution de la nappe
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9321f1ed98b447f4332
22 avril 2025
22 avril 2025
les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b89
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Prénom : Eugenio Né le 8 mai 1947 à Naples (Italie) Nationalité italienne Détenu au centre pénitentiaire de Ducos suivant mandat de dépôt en date du 4 mai 2006 AVOCAT : Maître Dinah RIOUAL-ROSIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e59c25a97f0381f554b
3 septembre 2014
3 septembre 2014
Sa ressource principale est la nappe alluviale du Rhône qui est exploitée sur deux sites comprenant trois champs captants, soit : - la rive gauche sur la commune de [Localité 3] (site de la Jouve),
Source officielle3e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750f9d
31 janvier 2013
31 janvier 2013
SAINT JEAN a fait construire un immeuble qui constitue un trouble anormal de voisinage en ce qu'il empiète sur sa propriété ; qu'aucune règle relative à la construction sur terrain argileux et sur une nappe
Source officiellePage 6 sur 93