EXPRO, JCP DE NARBONNE - N° RG F 25/00177 APPELANT : Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me SELMO

OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Civile ; Condamne le Crédit Mutuel de Narbonne aux dépens ".

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Damilot pour la commune de Yutz et de Me Paye-Blondet pour la SCI du 28 et 28A avenue des Nations à Yutz.

Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [M] [H] né le 31 Mars 1947 à [Localité 5] (36) [Adresse 3]. 2 [Localité 1] Représenté par Me Sébastien NAUDIN

N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYV6 Minute n° 26/266 Copie exécutoire à : - M et Mme [X] Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe

entre le 13 novembre 2016 et le 13 novembre 2019 qui n'ont jamais été rémunérées par la société Garages Nation - en conséquence, condamner la société Garages Nation à verser à M.

Selon délibération de l'assemblée générale du 24 février 2015, l'association des commerçants du centre commercial de 'Vandoeuvre Nations' a été dissoute.

] Représentant : la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de : Me Yves NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1238, SA GARAGE NATION

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association société nautique de Narbonne, concessionnaire chargé de l'exploitation du port de plaisance de Port-la-Nautique à Narbonne

La directrice du centre communal d'action sociale de Narbonne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident par un arrêté du 6 juillet 2021.

DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER DÉNOMMÉ « [Adresse 8] » Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES Me Pascale MAZEL Me François ARNOULD l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN

Mohamed X... a été engagé par l'Association NARBONNE INSERTION à compter du 15 juin 2000 dans le cadre d'un contrat emploi solidarité d'une durée de six mois.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01969 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGPC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02963 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIPV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

XANA [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Maître [C] [T] pris en sa qualité d'administrateur

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Narbonne.

No RG 04 / 347 APPELANTS : Madame Nadine X... veuve Y... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille Angélique née le 13 janvier 1997 à NARBONNE née