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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00126_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B relève appel, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce certificat d'urbanisme négatif.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02358_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par lequel le maire d'Itxassou lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif, ensemble la décision du 12 avril 2019
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02366_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Russ a délivré un certificat d'urbanisme négatif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22459_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A C représenté par Me Neffati de la SELARL d'avocats Linhold, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 3 mars 2022 ; 3°
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603336904ae273a759bbc3f4
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Cependant, cet accord prévoit également un report des soldes positifs ou négatifs d'heures supplémentaires d'une année sur l'autre.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a76
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Elle fait principalement valoir qu'elle a subi les conséquences néfastes de la crise depuis 2009 et de la concurence d'Airbnb, expliquant des difficultés ponctuelles à faire face au paiement des loyers
Source officielle1ère Chambre A
60321eee0f6fb25640435450
12 avril 2018
12 avril 2018
Or l'autorité compétente leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif ce qui rendait l'opération immobilière projetée irréalisable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93149
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Le tribunal a considéré qu'un prix négatif n'était pas un prix sérieux et que l'absence de prix devait entraîner la nullité de la promesse de cession.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9b
8 novembre 2011
8 novembre 2011
" (business unit manager) venus pour l'assister, à l'incapacité de tirer profit de leur aide, mais aussi à un véritable refus de coopérer avec eux, à la mise en oeuvre d'initiatives individuelles néfastes
Source officielle1ère chambre sociale
65321a599e4ea48318f5aab6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[O] observe exactement que le solde négatif étant reporté de mois en mois et augmentant régulièrement il n'est pas prescrit à faire valoir ce fait.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cb9cdc6046d47475a8e
14 avril 2026
14 avril 2026
Il résulte toutefois de l'analyse produite que cette balance était redevenue positive le 5 février 2025, pour redevenir négative le 1er mars 2025, positive le 14 mars 2025, négative le 28 mars 2025, positive
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01256_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler les certificats d’urbanisme négatifs délivrés le 21 mai 2021 par le maire de la commune de Sergenaux, au nom de l’Etat, pour la construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2017 par lequel le maire de Saint-Zacharie lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a62e
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Au cours de l'exercice suivant, exercice du 1er février 1995 au 31 janvier 1996 (cf pièce 20 de M X...), le résultat de l'exploitation X... était négatif (-242 francs), sa trésorerie fortement négative
Source officielle3e chambre
5fd9f3c106d23334a001120d
24 octobre 2019
24 octobre 2019
En effet, le résultat de Reinerie Finance était négatif en 2012, et en 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45f
13 février 2008
13 février 2008
de 14,27 euros -le 26 04 2005 erreur de caisse négative de 6,04 euros -le 27 04 2005 erreur de caisse négative de 9,94 euros -le 04 05 2005 erreur de caisse négative de 8,33 euros -le 30 04 2005 grivèlerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02692_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par une décision du 3 juin 2020, le maire d'Ollioules a opposé à cette demande un certificat d'urbanisme négatif, considérant ce projet non réalisable.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d41
6 avril 2021
6 avril 2021
en refusant de statuer sur les demandes qui lui étaient soumises alors que celles-ci rentraient dans son champ de compétence. 33.Ce moyen pris de l'excès de pouvoir négatif du juge d'appui autorise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01461_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
651 euros au titre de l'exercice clos en 2015 n'ayant servi qu'à compenser la situation financière négative antérieure, et les résultats des exercices clos en 2016 et 2017 sont négatifs à concurrence,
Source officielleChambre 1 A
64b62d8b0b444605db3f5d3e
12 juillet 2023
12 juillet 2023
- en l'espèce, l'offre de prêt prévoit que le taux d'intérêt est déterminé en considération de l'indice Libor CHF auquel est ajoutée une marge fixe ; que l'indice Libor est passé en territoire négatif
Source officiellePage 6 sur 771
NEFATI, LAROUSSI, NEFATI
04/01/2026
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NEFATI, LAROUSSI
27/11/2025
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NEFATI, Abdelouahed
07/02/2025
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NEFATI, Sabri
19/11/2024
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Nefati Inc, Nefati, Amir
19/05/2023
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