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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f1
21 juin 2011
21 juin 2011
par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Madame Marie-Louise Y... ... 42300 ROANNE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume ROSSI
Source officielleChambre 1-4
626b80c6d1fb03057d9a4eb4
28 avril 2022
28 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Rose-Marie PLAKSINE présidente (rédacteur) Mme Sophie LEYDIER, conseillère Monsieur Nicolas ERNST, vice
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb13
30 novembre 2011
30 novembre 2011
de BASTIA Madame Nicole Z... épouse H...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3c
8 novembre 2011
8 novembre 2011
CHABLAIS, dont le siège social est sis 12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE-74200 THONON LES BAINS représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SELARL REBOTIER-ROSSI
Source officielleCour d'Appel
L'URSSAF du LOT poursuitc/Hubert J
6253c8e5bd3db21cbdd86925
3 juin 2003
3 juin 2003
Rep/assistant : Me ROSSI loco la SCP LARROQUE - REY (avocats au barreau de MONTAUBAN) APPELANT d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de CAHORS en date du 12 Juillet 2001 d'une part
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3cdc5b777c909930e3
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par jugement en date du 19 décembre 2017 la liquidation judiciaire de l'EARL Les roses a été prononcée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a5
6 mars 2013
6 mars 2013
Par jugement en date du 13 septembre 2011 le Tribunal de grande instance de BASTIA a : - dit que le contrat d'assurances souscrit le 24 avril 2006 par Nicolas X... était nul, - débouté Messieurs Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
TRESSANGE représenté par Me FERNANDEZ (avocat au barreau de METZ) INTIMES : Maître Salvatore Y... es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BURLOR ... 57100 THIONVILLE représenté par Me ROSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d876
11 janvier 2011
11 janvier 2011
dirigeants légaux 31 rue de la République 42000 SAINT ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Marie Rose
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b426
11 mars 2008
11 mars 2008
LE ONZE MARS DEUX MILLE HUIT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c06
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Monsieur Nicolas X... était chargé de fournir et planter des arbustes et arbres à hautes tiges, ainsi que de l'engazonnement d'espaces verts et de l'installation d'un système d'arrosage intégré.
Source officielle1ère Chambre
62c67c81ca9bf26379030912
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ROBBA DI NOI C/ [A] [X] (...)
Source officielleChambre 1-4
6312eea12e6a8e4f13ca604b
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame de Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mr Nicolas ERNST, vice-président
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65a0e9885bbe450008b2cd2f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f059
25 janvier 2012
25 janvier 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Nicole Francine Lucia X...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6684781dc057dee78d4
11 mai 2022
11 mai 2022
Monsieur [G] [C] né le 29 Mars 1986 à [Localité 9] (31) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Rémy CERESIANI, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Nicolas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2021, 14 décembre 2021 et 23 septembre 2022, Mme E, la Niccolo Cusano Italia (NCI) Ecole de Paris et l'association Universita degli studi Niccolo
Source officielle1ere Chambre
5fdd14929216677e616a7d40
16 octobre 2018
16 octobre 2018
. - LA ROCCA Me Nicolas Z...
Source officielleChambre 1-4
62da3db72eb797effb07014f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Mme, Rose-Marie PLAKSINE, Présidente a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d77
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Adresse 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 - N° du dossier 20186917 substituée par Me Alexandra NICOLAS
Source officiellePage 6 sur 20