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228 résultats pour « Nicolas Suarez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

68f31ef747bd0e19a239d433

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ET : PREFECTURE DU VAL D OISE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent, et par Me Nicolas

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb9a8cdc6046d47e93885

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET D'INDRE ET LOIRE représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225cfecdc6046d47383713

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3a76cdc6046d47f57d78

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU [Localité 5] représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6789f3c4c2a5bdff97030020

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ayant pour curateur, [Y] [C], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, non présent à l'audience, régulièrement convoqué INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 4] représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda6e1c1941b1ee980c1

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JUDICIAIRE DE MEAUX MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda7e1c1941b1ee980d7

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda8e1c1941b1ee980e3

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

moldave) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382906f4e91c5f36c402

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

, de nationalité guinéenne demeurant : [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Malik Ait Ali, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382a06f4e91c5f36c416

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Timothée Ottoz, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382a06f4e91c5f36c418

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

(interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382a06f4e91c5f36c420

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

interprète en penjabi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PRÉFET DU VAL D'OISE représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e5abcdc6046d4737b2ea

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a220b815c30a4df70ab0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a220b815c30a4df70ab2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda5e1c1941b1ee980b3

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Interprète en somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda7e1c1941b1ee980d3

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

1991 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda7e1c1941b1ee980d9

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sabrina Scolari, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda7e1c1941b1ee980db

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Interpète en bambara) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfa542d85a267f3c74d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

Source officielle