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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
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19 juin 2013
LE RELAIS DE VENISE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Olivier BLUCHE, avocat au barreau de PARIS, K0030 substitué par Me Nicolas MAINGARD, avocat au barreau de PARIS, K.30 INTIMÉE Madame
Pôle 5 - Chambre 9
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25 février 2010
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT- LESENECHAL, avous à la Cour assistée de Maître Jean Philippe ROBE et Maître Benoît
Cour d'Appel
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10 octobre 2011
né le 26 Février 1969 à VILLEPARISIS (77270) ... 42190 SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de
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21 novembre 2011
née le 03 Juillet 1973 à OULLINS (69600) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Olivier FORRAY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
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28 avril 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jacques MAYNARD, avocat au barreau de MELUN Monsieur Olivier Laurent Y... né le 18 Mars 1970 à Lille (59) demeurant ...
Sociale A salle 1
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29 juin 2018
Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE Me Philippe C..., liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROPE NORD [...]
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23 avril 2015
C/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT YRIEIX LA PERCHE LA PERCHE JCS-iB saisie immobilière Grosse délivrée à Maître BENOIT, avocat COUR D'APPEL
Pôle 5 - Chambre 7
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3 juillet 2015
Olivier DOUVRELEUR, Conseiller, chargé du rapport.
Chambre Sociale-Section 1
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27 mai 2026
Olivier BEAUDIER, Président, en charge du rapport M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère qui en ont délibéré.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02239_20230525
25 mai 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023.
DCA_20BX04016_20221208
8 décembre 2022
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022.
1ère Chambre
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23 avril 2025
RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 AVRIL 2025 Le vingt trois avril deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère chambre B, assistée de Servane OLLIVIER
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13 novembre 2018
Olivier D... GG... M. Benoît D... GG... M. Nicolas D... GG... M. A... D... HH... Melle Marine D... HH... M. B... D... HH... M. C... D... HH... C/ M. Z... II... D... ZZ... Mme Anne LL...
5ème Chambre
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3 octobre 2024
JOBERT, Magistrat honoraire faisant fonction de président chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat
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7 novembre 2017
No 16/ 00295 AFFAIRE : UNEDIC AGS CGEA IDF EST C/ Me Olivier X...-Mandataire liquidateur de la Société ATELIER FOURNITURE ...
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7 novembre 2011
Olivier Jean Francis Armand X...
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9 janvier 2012
né le 01 Janvier 1968 à BAB OUENDER-RGHIOUA (MAROC) ... 01100 BELLIGNAT représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Olivier CHOURLIN, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie
19e chambre
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11 janvier 2023
OLIVIER ZANNI Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « EURL EXPRESS AUTO » ...
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8 septembre 2006
No 05/03623 SB/AV AFFAIRE : Benoît X... C/ S.A.
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9 octobre 2007
2004 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU section commerce RG no 01 / 00280 APPELANT 1o- Monsieur Moussa X... ... ... 77190 DAMMARIE LES LYS comparant en personne, assisté de Me Olivier
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