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En conséquence : - ENJOINDRE à la SCP Laurence RANOUX-ORSAT et Franck CHRISTOPHE, commissaires de justice associés, représentée par l'un de ses membres, de procéder dès la signification de l'arrêt à

première instance : Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 16 Juin 2025 ENTRE APPELANT : Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Louis D'HERBAIS de la SARL ORVA-VACCARO

l'authenticité n'est pas contestée au terme de laquelle les salariés sont « conviés à la réunion annuelle sur la sécurité (') / vendredi 16 novembre 2007 à 12 heures / durée prévisible : 1 heure, l'Orateur

de Me LAMBERT-VERNAY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS EMERSON PROCESS MANAGEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Dominique CLOUET D'ORVAL

En tout état cause, la destruction d'espèce par le projet de démolition des constructions existantes sur le site, à savoir l'orvet de Véronne, la couleuvre de Montpellier, la tarente de Maurétanie et l'alpiste

Ces frais, justifiés par la facture de la société Tierce Orval du 14 août 2020, leur permettant de disposer d'un véhicule en remplacement de leur véhicule immobilisé durant une période de 14 jours suivant

La destruction d'espèce par le projet de démolition des constructions existantes sur le site, à savoir l'orvet de Véronne, la couleuvre de Montpellier, la tarente de Maurétanie et l'alpiste aquatique,

ADECCO FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François VACCARO de la SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 5 avril 2022 Audience publique

la marraine, sous forme de clip vidéo très moderne interprété et dansé par le héros * des scènes se déroulant sur des places publiques, les personnages s'adressant à la foule qui inter-agit avec l'orateur

DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : Association [6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me François VACCARO de la SELARL ORVA

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [J] née le 06 Avril 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Louis D'HERBAIS de la SARL ORVA-VACCARO

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 10 janvier et 20 juillet 2022, la société Euro Peinture 37, représentée par la Selarl Orva-Vaccaro et associés

J... 38 ROUTE D'Orval 08370 MARGUT Présentes assistées par Monsieur S..., délégué syndical Monsieur G... H... 9 Rue Berlioz 08200 SEDAN Mademoiselle E...

septembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de NIORT APPELANTE : S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Louis D'HERBAIS de la SARL ORVA-VACCARO

05/04/2023 ARRÊT N°157 N° RG 22/00106 et 22/00123 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORVA VS CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000903 Monsieur [C]

date du 04 Août 2021, enregistrée sous le n° 18/00473 ARRÊT DU 20 Juillet 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [7] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO

cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 438 277 030 représentée par Me Vincent MARIS de la SELARL PLUMANCY, avocat au barreau de PERIGUEUX, assistée de Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO