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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ea
3 avril 2008
3 avril 2008
SARL L'IMMOBILIERE, 82 route Nationale de la Viste - 13015 MARSEILLE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Maître Marie-France OTTOMANI
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c830b820aa60963d843e
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 09/13312 APPELANTE SCI [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Mansour OTHMANI
Source officielle9e Chambre C
615e0dadc25a97f0381f4eb7
6 février 2015
6 février 2015
LINPAC FRANCE Société LINPAC PACKAGING LTD UK Société LINPAC GROUP LTD UK C/ [Y] [F] Grosse délivrée le : à : -Me Anne IMBERT, avocat au barreau de LYON - Me Alain OTTAN
Source officielle2e chambre sociale
65a8d3dbe12c85000874af38
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DE MONTPELLIER N° RG F 19/03710 APPELANTE : Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS CFDT DE [Localité 3] et envi rons Maison des syndicats [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alain OTTAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89774
11 septembre 2007
11 septembre 2007
exercice, domiciliés ès qualités au siège social Centre Pierre Mendès France Avenue de la Meyre 30200 BAGNOLS SUR CEZE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Alain OTTAN
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03178_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
E est d'origine serbe par son père et qu'il existe toujours des tensions entre la Serbie soutenue par la Russie et le Kosovo pro-européen qui a demandé à intégrer l'OTAN.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02717_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ottman Zair, secrétaire général de la préfecture de la Creuse, a reçu délégation pour signer « tous arrêtés, décisions (…) relatifs aux attributions du représentant de l’État dans ce département », à l
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Monsieur James Fitzgeald Lewis Otteran H... G... né le 23 août 1908 à ECHINGHEN ... Madame Anja-Maria I... épouse H... G... née le 21 septembre 1931 à CHEMNITZ (ALLEMAGNE) ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e8
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Gardie 34510 FLORENSAC Représentant : la SELAFA CAPSTAN-BARTHELEMY (34) (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur François Y... ... 34630 ST THIBERY Représentant : la SCP OTTAN-FEBVRE
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7db0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[L] explique que l'exposition replace l'histoire individuelle de [G] [K] dans l'histoire du génocide des Arméniens et la Première guerre mondiale dans l'empire Ottoman et qu'une frise chronologique située
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6034d45fbc6dbabe63665048
19 septembre 2016
19 septembre 2016
légaux [Adresse 1] [Adresse 1]N/PAYS BAS Compagnie d'assurances BUREAU CENTRAL FRANÇAIS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Mansour OTHMANI
Source officielle3e chambre
603740860cf4871ef6400671
7 mai 2015
7 mai 2015
Représentant : Me Marie-Christine GERBER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 265 Représentant : Me Sandra HUTTEPAIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Mansour OTHMANI
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00981_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., ressortissant marocain né le 25 juillet 1981 à Sidi Othmane (Maroc), est entré en France, en compagnie de son épouse et de leur fille mineure, le 23 septembre 2022, selon ses déclarations, tous munis
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032bbbe953d3a328cfe23ab
30 novembre 2017
30 novembre 2017
[Y], [J], [Z], [N] [V] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] (64) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentés par Maître MAXWELL substituant Maître Anne OTTOMANI
Source officielleChambre 1-11 HO
63d4cca292a57405de3315e0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dernière et refuse une partie des traitements, qu'il se montre à l'entretien logorrhéique et exprime des idées délirantes de persécution et de grandeur (médecin, homme politique, militaire, président de l'OTAN
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c763
17 septembre 2008
17 septembre 2008
: 08/016291 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG07/00834 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 34400 LUNEL Représentant : la SCP OTTAN
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02280_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C, entré en France en 2013, a été employé, en qualité d'officier de l'armée turque sous statut OTAN, au Quartier général du Corps de réaction rapide-France jusqu'au 31 décembre 2016.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01217_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, général de brigade de l'armée de terre, a été affecté auprès de l'OTAN à Munster (Allemagne) du 24 juillet 2017 au 31 juillet 2021, date à laquelle il a été placé en position de non activité.
Source officielle2e chambre sociale
68f07da3bfd83326c7063807
15 octobre 2025
15 octobre 2025
FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/00958 APPELANTE : Madame [S] [U] née le 04 Mai 1960 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Alain OTTAN
Source officielle1re chambre sociale
659f97793328fa00087a25de
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Adresse 4] Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [X] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alain OTTAN
Source officiellePage 6 sur 9