Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.C.E.A.

(la pièce 120).

Greffière, lors des débats : Mme Micheline MAGLOIRE, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date du prononcé de l'arrêt fixée au

Monsieur Jean-Pierre SELMES, président de chambre à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt

Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 janvier 2025 : - le rapport de M.

MOTIFS Sur la demande de communication de pièces : Cette demande est devenue sans objet, Mme [I] indiquant avoir reçu le 30 avril 2026, communication des pièces sollicitées (bordereau de communication

au greffe après avis aux parties - signé par Caroline PARANT, présidente, et par Brigitte COUTTENIER, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme Béatrice Y... a été embauchée le 23 mars 1998 par

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A.S.

X... ou exécutée par d'autres entreprises, l'électricité notamment ; qu'en conséquence, cette pièce doit s'analyser tout au plus comme la base de pourparlers mais non comme un contrat engageant les parties

Par jugement du 15 mars 2011, le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre retenant que le licenciement de M.

barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant, ni représenté, régulièrement avisé AUTRE PARTIE

Deux des pièces produites datent du début de l'année 2025 et pouvaient être communiquées antérieurement.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Patrice François Roland né le 03 Juillet 1972 à TOULON (83), de Roland et de Y...

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2019.

Vous avez été mise à pied conservatoire depuis le 26 janvier 2006, je vous informe que cette période ne sera pas non plus rémunérée.'

privatives, le séchage de linge sur les balcons terrasses et fenêtres, les jeux d'enfant dans toutes les parties communes, la promenade d'animaux non attachés, les barbecues.