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219 026 résultats pour « Pales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160371

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

X comportant 3 pages ; 9) le courrier de Monsieur X comportant 6 pages ; 10) le courrier de Monsieur X comportant 2 pages ; 11) le courrier de Monsieur X comportant 2 pages ; 12) le courrier de Monsieur

Source officielle

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CA

1ère Chambre

61637ed16fb0a05a234bb1cc

Appel

21 février 2011

21 février 2011

afin de permettre le réglage de l'incidence des pales de la roue de turbine.

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CA

5e Chambre

5fca85888bc9357630a8fabc

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

A ce titre, elle était assujettie au paiement des cotisations et contributions en tant que profession libérale.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca78a8f62ee966728f350d

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Par acte d' huissier du 15 avril 2019, La SA SYNDEX a sollicité le paiement du solde de ses honoraires.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108fc

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Avis

CADA:20156173

Appel

4 février 2016

4 février 2016

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des actes administratifs et comptables (décisions, arrêtés, titres de paiement

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6a8fd08a51136d98043

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

[E] [Q] doivent être tenus solidairement du paiement des charges ; En revanche, ils ne sont tenus que conjointement relativement au paiement des dommages et intérêt, des sommes au titre de l'article

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CA

Avis

CADA:20170513

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

le 24 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cannes à sa demande de communication des procès-verbaux suivants de la commission départementale de sécurité : 1) ceux concernant le « Palm

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3338

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle, - le paiement de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af4

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle, - le paiement de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du

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CA

5e Chambre

5fca85888bc9357630a8fabb

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

[H] au paiement d'une somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [H] au paiement des frais de signification. Le 14 mai 2018, M. 

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CA

2ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd8c

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Faute d'obtenir le paiement par exploit en date du 27 juillet 2015, la société Méca Diesel fait assigner l'association Mer et Marine 'Les amis du Popoff' devant le tribunal de grande instance de Quimper

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd8735aa0cd583f5e4e2a00

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[Y] consommait 2 repas par jour sur place au restaurant et il sera donc fait droit à sa demande en paiement de la somme de 2 481,74 euros indûment retirée de ses fiches de paie entre 2008 et 2011.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af3

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle, - le paiement de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail

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CA

2ème CH - Section 1

5fca9b11ab40ba903cef434b

Appel

20 juillet 2020

20 juillet 2020

Par acte authentique du 19 novembre 2013 passé devant Me R... H..., notaire à [...], W... C...

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca5e3c98640d43279848c5

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Cette décision, qui compte dix-huit pages, présente un historique, de cinq pages, de l'affaire, en faisant notamment état du prêt du 10 mai 1991 à la société EALC.

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CA

Chambre 3-3

5fd956d0212261408bc1ed05

Appel

20 février 2020

20 février 2020

la banque aux dépens et au paiement au profit de la SCI et de M.

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Pôle 3 - Chambre 1

5fd9288891aca307b467eaf1

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[M] [N] en paiement de son legs particulier : M. [M] [N] reproche au jugement entrepris d'avoir rejeté sa demande reconventionnelle en paiement de son legs particuliers.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3343

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

et des congés payés afférents, - le paiement d'une prime de vacances y afférente, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b0a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle, - le paiement de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du

Source officielle