Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
635b71a4b201587f74be0174
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En revanche, il doit être noté que la société 2SE se reconnaît débitrice envers la société SPEED ECHAFAUDAGE de la somme totale de 5 123,76 € correspondant à la location d'un échafaudage Air France Paray
Source officielle1ère Chambre
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3 mai 2022
3 mai 2022
agissant tant à titre personnel qu'es-qualité de conjoint survivant de son époux décédé [I] [D] née le 15 Mai 1934 à CHAMPLECY (71120)de nationalité française demeurant 25 rue de Payerne - 71600 PARAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89826
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Or, durant l'année 2004, vous nous avez présenté 6 dossiers (Paray, Chalon en Champagne, Chalon sur Saône, Verdun, Autun et Soissons).
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a930
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Résidence Orly b3 Rue S Palay 65000 TARBES Rep/assistant : Monsieur Y..., délégué syndical muni d'un pouvoir régulier INTIMEE : CDA SUD-OUEST Route de Pau 65429 IBOS CEDEX Rep/assistant
Source officielleCour d'Appel
êt et du solde débiteur du compte courant, dirigéec/Monsieur et Madame Eric X
6253c931bd3db21cbdd8788d
17 mars 2005
17 mars 2005
acte notarié en date du 2 juin 1992, la Banque Populaire LOIRE et LYONNAIS a consenti à Monsieur et Madame Eric X... un prêt de 450.000 francs en trois "Tranches" de nature différenciée PBA, P C A et PANA
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd8640f
10 octobre 2002
10 octobre 2002
juge doit, dans sa décision, prendre avant tout en compte l'intérêt de l'enfant qui est placé au coeur de la loi nouvelle ; Que la formule de la résidence alternée ne constitue pas en elle-même une panacée
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8d
27 mai 2008
27 mai 2008
comparante en personne, assistée de Maître Denys ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC (REGION CENTRE- ORLEANS) 1 Rue de Patay 45035 ORLEANS CEDEX représenté par Maître
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
FE DE LA GAREc/SCI LE SIAM
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31 juillet 2025
31 juillet 2025
C@FE DE LA GARE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Maître Laurent PARAY, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162603c8672d229b88163b0
11 décembre 2013
11 décembre 2013
son dessaisissement ; Sur la jouissance paisible des lieux donnés à bail La société Deforges International Académie soutient que, depuis l'installation d'une grille autour de la résidence Le Paname
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b119
31 mars 2008
31 mars 2008
Valérie, témoin se trouvant, au moment de l'accident, en qualité de piéton, sur le trottoir à hauteur de la rue de Patay, qui déclare avoir vu le piéton courir, venant de la gare d'ORLÉANS, sans s'arrêter
Source officielleCour d'Appel
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14 janvier 2021
14 janvier 2021
N... né le [...] à PARAY LE MONIAL (71600) [...] [...] Ayant pour avocat Me Damien PINCZON DU SEL, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS Madame X...
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
programmation réside dans la diffusion des artistes des années 50 lesquels ne sont pas entendus dans la zone en cause. 8.Toutefois, il ressort de la convention conclue entre l'ARCOM et le service de radio Paname
Source officielle19e chambre
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Béatrice DI SALVO de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 683 Substitué par Me PANAYE
Source officielleChambre Sociale
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me PANAYE
Source officielleCour d'Appel
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8 septembre 2008
8 septembre 2008
GALVA UNION, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Zone Industrielle du Pont Panay 03500 ST POURCAIN SUR
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc3a
7 avril 2008
7 avril 2008
INTIMÉE SARL AFFICHAGE CLG Villa Paname Farewell Cottages 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Jean MACCHI (avocat au barreau de FORT DE FRANCE) COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle4eme Chambre Section 1
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15 avril 2022
15 avril 2022
PALAYS, 34 rue des Cosmonautes, Immeuble PERISUD 4 Bâ t. 2, 31400 TOULOUSE Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle16e chambre
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21 avril 2022
21 avril 2022
ANDREA N° Siret : 533 082 996 (RCS de Paris) 17 rue de Patay 75013 PARIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Olivier AMANN,
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d1a
9 mai 2022
9 mai 2022
pour avocat plaidant Me BORNENS de la SELARL JUDXA du barreau d'ANNECY D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265251354318590 Monsieur [C] [F] né le 11 Septembre 1958 à PATAY
Source officielle2e chambre 1re section
5fca56d40a790c1ec36ddc6e
19 novembre 2020
19 novembre 2020
tribunal de grande instance d'Avignon le 18 août 2014, par arrêt du 18 novembre 2015, la cour d'appel de Nimes a notamment : confirmé le jugement en ce qu'il a : * ordonné la liquidation et le panage
Source officiellePage 6 sur 8