La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne le prononcé de l'astreinte. Elle rejette les demandes de la société appelante

KOHLER prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 369/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre

[Localité 2] PDH prise en la personne de son gérant Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre,

A partir de la fin septembre 2017, à la demande du ministère de la [SS], le groupe [KX] a importé d'Allemagne l'Euthyrox, correspondant au [GO] ancienne formule.

D..., représenté par Me Pannetier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la région Bretagne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

anciennement dénommée BANQUE CIAL, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 354/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA

A partir de la fin septembre 2017, à la demande du ministère de la [DP], le groupe [RN] a importé d'Allemagne l'Euthyrox, correspondant au [VV] ancienne formule.

L'arrêt a été prononcé le 19 novembre 2020 par mise à disposition au greffe. Les éléments de solution ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni.

La décision complète n'est pas disponible dans le texte fourni qui s'arrête avant l'énoncé de la solution apportée par la Cour d'appel.

Représenté par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

B, représenté par Me Déat-Pareti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler

A C, représenté par Me Déat-Pareti, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son

[F] explique être monté sur un palletier après avoir constaté un risque d'effondrement de celui-ci, dû à la présence d'une palette endommagée, laquelle aurait cédé tandis que le salarié se trouvait en

DE STRATEGIE COMMERCIALE ET MARKETING, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR Minute N° 337/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA

représentant légal. , demeurant 3 rue des Prés - 89170 SAINT-FARGEAU Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR Minute N° 260/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M. FREY, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M. FREY, Conseiller qui en ont délibéré.