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36 775 résultats pour « Pascal DEWYNTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180b

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

grève cette parcelle.

Source officielle

Page 6 sur 1839

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CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d3

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Cette parcelle est limitrophe des parcelles cadastrées sous les no709 et 701 de la même section formant les lots 12 et 13 du lotissement et appartenant à Monsieur Angelino X...qui a édifié pour en soutenir

Source officielle
CA

Se. référés

68ef2dc38a85971c3ac200d0

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[K] [P] et Mme [G] [I], épouse [P], sont propriétaires de diverses parcelles sur les territoires des communes de [Localité 11] et [Localité 2] en Haute-Corse. Le 19 août 2019, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc1

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Pascal Y...

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdcdab2cca1d745b8ea9f7c

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

côtés de la parcelle [D] et qu'une erreur figure au plan cadastral sur la représentation des deux garages.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86336

Appel

14 février 2002

14 février 2002

celle devant s'exercer sur les parcelles 1271 et 1272 et qui n'est établie que comme passage à talon, ni du déplacement de l'assiette de cette servitude, ni de la modification des lieux depuis 1964.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d436ccdc6046d4744d9a7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Les plans cadastraux annexés au rapport d'expertise ne permettent pas de situer ces parcelles et d'établir une correspondance avec les parcelles litigieuses.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68ce3af4208310c243b739dd

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63bfb3935e2fbe7c90043a6b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

dont les parcelles cadastrées section AT n°[Cadastre 6] et [Cadastre 7].

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CA

Référés

64a7b07c3bcaf505db6967d1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[I] connaissait parfaitement les risques qu'il prenait en semant la parcelle litigieuse dès l'automne 2022 puisqu'il avait introduit sa procédure devant le tribunal paritaire des baux ruraux le 27 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd68

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

L'acte de vente précisait que la parcelle B no 872 disposait d'un droit de passage d'une largeur de 4 mètres sur les parcelles B 788 et B 873.

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CA

Chambre civile section A

69f19d20cdc6046d47ee1ee0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[M] devant le tribunal judiciaire de Valence, au visa des articles 2272 et suivants du code civil en vue de voir reconnaître sa propriété par precsription acquisitive sur la parcelle AL [Cadastre 5].

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2ème chambre section C

69e1d13acdc6046d4789b8e6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parcelles de l'indivision [X] sont desservies par un chemin traversant la parcelle [Cadastre 3] en vertu d'une servitude de passage conventionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90aea

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Ces derniers ont en outre hérité de leur oncle Mathieu G...de la parcelle cadastrée B 1736.

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CA

8ème chambre

6a0ea0dacdc6046d47669aa8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'acte de vente de 1988 rappelait que le fonds vendu bénéficiait depuis 1987 d'une «'servitude de passage tous usages, tant en surface qu'en tréfonds'», sur les parcelles cadastrées section AY [Cadastre

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

61629872201c88caf8c4e1a7

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

son avis sur la valeur des parcelles cadastrées ZO [Cadastre 1] "[Adresse 2]", sise à [Localité 1] (89) ou toute autre parcelle attribuée en remplacement des parcelles AC [Cadastre 3] et [Cadastre 2]

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CA

Chambre Commerciale

69e9a8a9cdc6046d4737680d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il est ici précisé que la maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée section ZB n° [Cadastre 2] est équipée à ce jour d'un assainissement par fosse septique située en sous-sol de la parcelle

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Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd8831c

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

(zone NA pour les parcelles cadastrées C 1902 et 1905 et zone UB pour la parcelle cadastrée C 294) ; - absence de caractère à bâtir des parcelles expropriées ; - situation privilégiée des parcelles ;

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CA

1ère Chambre

6684eac0a0de54ff609f7c92

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[F] [D], en leurs qualités d'anciens dirigeants de la société [C], la SCP Pascal Leclerc, en tant que vendeur du terrain, et la SCP Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabé, rédacteur de l'acte de vente, devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8feef

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Ferdinand X..., Mme Pascale X... épouse Y..., Mme Denise X... épouse Z...et Mme Amour X.... Mme B...née A..., petite-fille de M.

Source officielle