Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Pascale PICQ, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RADIOTELEPHONE - SFR venant aux droits et obligations de la société NEUF CEGETEL venant elle-même aux droits et obligations de la société LDCOM [Adresse 12] [Localité 17] représentée par la SCP PIAULT

barreau de BAYONNE Monsieur [B] [V] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Madame [I] [V] née [D] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] représentés par la SCP PIAULT

à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Free mobile en vue de réaliser une antenne de téléphonie mobile sur un terrain situé 420 route de Robion, cadastré section AB numéro de parcelle

DU CHATEAU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau

LESCAR SOLEIL, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 3] représentées par la SCP PIAULT LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistées de Me

[H] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 13 DECEMBRE 2021 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE

2018 et 21 mai 2019'; En conséquence, - Condamner la société AGPM Assurances à payer aux consorts [P] une somme de 537 937,14 euros, répartie comme suit : - 2 552 euros au titre des travaux (Pinault

En second lieu, les requérants soutiennent que la demande d'autorisation ne comporte pas l'avis des propriétaires des parcelles cadastrées à la section OV sous les nos 26 et 77 concernées par le passage

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Patrice LABEY, Président, Assesseur : Monsieur Pascal

SMABTP ès qualités d'assureur à la réclamation de KALIOPE EXE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 23] [Localité 19] Représentée par Maître PIAULT

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Assistés de Me Sébastien SEMOUN, avocat au barreau de Lyon APPELANTS - INTIMES : Madame [R] [V] épouse [H

dénommée IMMO RETAIL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit domiciliés audit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître PIAULT

APPELANTE La société KIDS BRANDS GROUP INTERNATIONAL SARL, agissant par son gérant, [F] [S] Elisant domicile au Cabinet Ernst & Young, Maître SCHIELE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal

nationalité Française [Adresse 10] [Localité 4] Assigné SCI LES MOUSQUETAIRES représentée par son gérant, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maîtr PIAULT

AREAS, représentée par son Directeur domicilié en cette qualité au siège social ... 75380 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me K..., avocat