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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02325_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Faïck, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Roussel, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02453_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les consorts C, propriétaires indivis des parcelles cadastrées section AC n°s 104, 106 et 107 et d'une partie de la parcelle cadastrée section AC n°103 au lieu-dit La Rochette sur le territoire de la commune
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Y... Z...,, le 12 Avril 2005c/Monsieur A
6253c93abd3db21cbdd87a29
22 novembre 2005
22 novembre 2005
A... est caractérisée et attestée par le certificat médical et le témoignage de Pascale H...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Y... Z...,, le 12 Avril 2005c/Monsieur A
6253c93abd3db21cbdd87a33
22 novembre 2005
22 novembre 2005
A... est caractérisée et attestée par le certificat médical et le témoignage de Pascale H...
Source officielle8e Chambre C
615e0e38c25a97f0381f538d
6 février 2014
6 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre civile 1-1
6628a181b2cb67000826a6c7
23 avril 2024
23 avril 2024
le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/04711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Banna NDAO, -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935cc
23 juin 2016
23 juin 2016
PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7b29c3df04f589a676
11 avril 2023
11 avril 2023
rendu le 29 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/07414 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Elisabeth ROUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02b
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Soufiane DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 01 JUILLET 2008 Ont été entendus : Monsieur ROUSSEL en son rapport. X... Soufiane en ses explications.
Source officielle8e Chambre C
615e0c7fc25a97f0381f4a8a
5 février 2015
5 février 2015
F., avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL
Source officielle1ère Chambre
668cd24fbbc9a118c6c64001
8 juillet 2024
8 juillet 2024
cadastrée section AC n°[Cadastre 3] dont celle-ci est propriétaire commune de [Localité 2] est grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée section AC n°[Cadastre 4] dont elle-même
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8655b
4 octobre 2002
4 octobre 2002
KBC LEASE FRANCE a réclamé à la Cour de : réformant le jugement dont appel, - débouter Madame Pascale X...
Source officielle14e chambre
6033776b9270a02ba1543d36
8 juin 2017
8 juin 2017
Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/02663 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre 1-9
660f94e4a40f8b0008cb71c9
4 avril 2024
4 avril 2024
tresor public, SIP 2/15/16e tresor public SIP 3/14e tresor public SIP 1/8e Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TROLLIER-MALINCONI Me Christiane CANOVAS-ALONSO Me Hubert ROUSSEL
Source officielle8e Chambre C
61624d68ed30a8f5617382dc
13 mars 2014
13 mars 2014
PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616389aba5395b851a399e11
9 février 2011
9 février 2011
BATIRAVAL prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître BERNIER avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163d00474df0e9c0194f8e9
9 juin 2010
9 juin 2010
Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 07/16415 APPELANTE Madame [W] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89949
22 octobre 2007
22 octobre 2007
SUR CE Par acte authentique signé auprès de Maître X..., Notaire à BERCK, en date du 21 juillet 1995, Monsieur Raoul A... et Madame Christiane B... ont vendu à Monsieur Pascal F...
Source officielle8e Chambre C
615e0e79c25a97f0381f56ed
10 avril 2014
10 avril 2014
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03140_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy Signé : Pascale Rousselle
Source officiellePage 6 sur 46