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786 résultats pour « Pascal Rigault »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90128

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

né le 28 Février 1957 à CANARI (20217) ... 20220 ALGAJOLA Défaillant Madame Pascale X...épouse F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbaa

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

ASSURANCE DES ARTISANS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal Chaban de Chaudray 79036 NIORT représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f04f

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

(HAUTE CORSE) d'une parcelle cadastrée section A no 180 d'une contenance de 0, 56 ca.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b3

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

ce terrain d'une maison, un différend est né avec son frère François et Monsieur Y... au sujet de l'utilisation de la parcelle B 1125 comme du forage situé sur la parcelle B 1593.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9029f

Appel

13 février 2013

13 février 2013

C/ SARL SERRA CONSTRUCTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Pascal X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf3

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 rue de Rivoli 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88895

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Rep/assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Paule MADRIOTTI (avocat au barreau d'AJACCIO) DE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc2b

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

Après remembrement ces 4 parcelles sont devenues la parcelle ZB n o 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91153

Appel

19 février 2014

19 février 2014

La parcelle vendue a été divisée en deux parcelles, numérotées 4421 et 4422. Le maire de Grossetto Prugna a accordé le 10 juillet 2006 deux permis de construire, l'un à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af69

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

LE MONESTIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice 1151 Chemin du Monestier 06530 CABRIS représentée par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Marie-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c165

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

RIGAULT, avoués assisté de Me Pascale LUGUET, avocat APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée en date du 19 Juillet 2007, enregistrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c19d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

RIGAULT, avoués assistés de Me Laurence MORISSET, avocat Monsieur Kaddour A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e829

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Paule DIONISI NAUDIN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Pascal Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb86

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Cédric X... ... 20260 LUMIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92877

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

SOFRANE 1 agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 397 444 ayant son siège au 29 rue Bassano - 75008 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90789

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

né le 21 Août 1976 à MEKNES (MAROC) ... ... 30600 GALLICIAN ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide

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CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e67b

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Madame Marie Agathe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f078

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Madame Pascale X...a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance.

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CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918fb

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

BANQUE KOLB agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux y domiciliés en cette qualité ayant son siège au 1/ 3 Place du général de Gaulle-88500 MIRECOURT Représentée par Me Vincent RIBAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e0

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Fabienne Anne Corinne C... épouse H... 10 rue du Néflier ou ... 89350 CHAMPIGNELLES Madame Sylvie Hélène C... épouse J... ... 41320 SAINT JULIEN SUR CHER représentés par la SCP RIBAUT

Source officielle

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