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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc01
2 juillet 2008
2 juillet 2008
sa participation à ces deux séries de faits, tout en l'ayant reconnue explicitement, au cours de l'information.
Source officielle12e chambre
5fda294799b4426e3ba37dd8
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Le 9 octobre 2013, la société Fedex a porté plainte contre X pour vol en réunion sous la menace d'une arme de poing et vol à la fausse qualité.
Source officielle21e chambre
653a0720d0451e8318d0ecf7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur le vol.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf14c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le 26 janvier 2016, nous avons constaté que des boissons ont été volées des réfrigérateurs et que vous étiez l'auteur de ces vols.
Source officielleCour d'Appel
ère Public requiert une peine de douze mois d'emprisonnementc/Grégory X
6253c93ebd3db21cbdd87b47
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Grégory coupable de vol à l'aide d'une effraction ;- l'a condamné à HUIT MOIS d'emprisonnement ; Les appels Appel a été interjeté par : Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfc
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Ils concluent enfin à la confirmation du jugement déféré, en ce qu'il a retenu la responsabilité de l'appelante au titre du vol commis sur le chantier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a205
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Ils concluent enfin à la confirmation du jugement déféré, en ce qu'il a retenu la responsabilité de l'appelante au titre du vol commis sur le chantier.
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8735e
17 septembre 2004
17 septembre 2004
2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Marie-Odile THEOLEYRE, Conseiller Madame Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861be
17 mai 2002
17 mai 2002
Y... et Madame Patricia Z...
Source officielle16e chambre
60325f55bdf62c946b89c54c
15 février 2018
15 février 2018
[Z] ; que, en second lieu, la remise est impossible en raison d'une cause étrangère à l'appelante ; que la disparition fortuite, même en l'absence de vol, de choses dont la communication a été ordonnée
Source officielleChambre 1-1
5fda73f26cae29bd988cb101
2 juillet 2019
2 juillet 2019
Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et Madame Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00887_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en participation (SEP) C... A...
Source officielleChambre 1-6
69f44d37cdc6046d472f55ae
30 avril 2026
30 avril 2026
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre chargé du rapport Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia
Source officielle3ème chambre A
66878cdd05d6f7f678d4919e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre Sociale
69e31915cdc6046d47a7fda5
17 avril 2026
17 avril 2026
[F] ont volé le cuivre durant les neufs jours pendant lesquels ils étaient seuls présents sur le chantier, elle n'apporte pas d'élément précis indiquant notamment les dates du vol, les quantités volées
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93584
5 octobre 2016
5 octobre 2016
MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article 706-3 du code de procédure civile, la faute de la victime d'une infraction, tenant à sa participation en toute connaissance de cause à une activité
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b88
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Les déclarations de Roland Y..., de Mario X...et de Diogo Z... mettaient en cause Franck A...comme ayant participé tout comme eux à l'agression du couple B....
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03939_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
totalité des points, refus d’obtempérer, récidive de refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique le 30 avril 2023, d’abus de confiance le 15 mai 2024, et de découverte d’un véhicule volé
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893ea
18 octobre 2007
18 octobre 2007
BNP PARIBAS LEASE GROUP en son appel ; AU FOND, INFIRME la décision déférée et, statuant à nouveau : CONDAMNE Maître Jean-Claude X..., ès qualités, à restituer le tracteur de marque VOLVO immatriculé
Source officielle3ème chambre A
6348ff9363d497adffda407f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la société Silvant à la société TNT Express National et qu'elle est à l'origine des courriers de réclamation consécutifs au vol.
Source officiellePage 6 sur 32
VOLO, Patricia
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l’actif. N° RG : 13/08
07/07/2019
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VOLO, Patricia
Dépôt de l'état de collocation — avis de dépôt de l’état des collocation ; les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du TGI de PONTOISE ; publication légale effectuée le 06 février 2019 auprès de MEDIALEX ; RG N° 13/08
22/02/2019
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PIZZA VOLVESTRE, MARINJAHA VOLOLONONTS Y RAVAKA, Patricia, PIGNIDE
10/01/2016
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PIZZA VOLVESTRE, MARINJAHA VOLOLONONTS Y RAVAKA, Patricia, PIGNIDE
03/04/2015
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VOLO, Patricia
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements : 2 mai 2013 ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire, Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne l'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise situé Maison de l'Avocat, 6, rue Taillepied à 95300 Pontoise, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la S.C.
30/09/2013
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