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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6162be9299b588421c5e38e8
29 novembre 2012
29 novembre 2012
4] Représentée et Assistée de la SELARL VALERIE GONDARD (Me Valérie GONDARD avocat au barreau de PARIS, toque : P0125) INTIMEE SARL KP [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patrick
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162853bc10e2193c5780998
28 mai 2013
28 mai 2013
ès-qualités de gérant de la SARL SERETEL TECHNOLOGIES de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Eric LAFORCE (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de la ASS DELBE
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98d
9 septembre 2008
9 septembre 2008
C / Patrick Y... Marie Claude Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54b
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseillère Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté dans les conditions de l'article 785
Source officielleETRANGERS
6318348d0876004f131a5ee7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[G] [L] né le 04 Juillet 1992 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick
Source officielleETRANGERS
635b71cfb201587f74be023e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[V] [M] né le 19 Février 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY
Source officielleChambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb7163
4 avril 2024
4 avril 2024
* condamné Monsieur [Z], la SCI LAAC , Maître [W] et la SCP CHOUIKOUN DELBARRE CONSOLIN HALIMI anciennement SCP [W] DELBARRE CONSOLIN aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e82
9 janvier 2007
9 janvier 2007
de nationalité Française ... 34200 SETE représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Laetitia Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89031
9 janvier 2007
9 janvier 2007
nationalité Française ... 34200 SETE représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Laetitia JANBON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Patrick
Source officielle1ère Chambre
6971da6dcdc6046d4736a20d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme BRUNET, greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c8917
29 mai 2015
29 mai 2015
Son étiquette mentionne comme fournisseur la société Delta Sport Handelskontor Gmbh Wragekamp, 6 D-22397 Hamburg.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162bb44f32b7c38854c2fef
29 janvier 2013
29 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne DELBÈS, Conseillère Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82e
15 mai 2008
15 mai 2008
assistée de Me Jean Bernard DUMONT, avocat au barreau de SENS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92745
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Patricia X... a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail pour cause de maladie.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60376181d717de3ec36724ed
1 avril 2015
1 avril 2015
sous bénéfice d'inventaire de la succession de sa mère [H] [M] décédée le [Date décès 1]2003] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e60
19 janvier 2004
19 janvier 2004
X... né le 15 Mars 1933 à PARIS Casilla Correo 245 Provincia de BUENOS AIRES 7300 AZUL - ARGENTINE Madame Délia ALVAREZ DE Y... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a71
4 octobre 2007
4 octobre 2007
CIGA LUXEMBOURG SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26 Boulevard Royal 2449 LUXEMBOURG représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Patrick
Source officielle1ère Chambre
69f2e788cdc6046d470cbd65
29 avril 2026
29 avril 2026
Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87445
31 mai 2004
31 mai 2004
Lydie X... 20 chemin de la Cure 59600 BETTIGNIES Comparante, assistée de Me Patrick LEDIEU (avocat au barreau de CAMBRAI) CPAMTS DE MAUBEUGE 24 Rue de la Croix 59607 MAUBEUGE CEDEX Représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b558
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Patrick HENRY- BONNIOT, Président Madame Marie- Christine DEGRANDI, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues
Source officiellePage 6 sur 18