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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd14
16 août 2012
16 août 2012
Patrick B... né le 17 Juillet 1973 à TOULOUSE (31000) Mme Marjorie C... épouse B... née le 28 Décembre 1975 à TOULOUSE (31000) demeurant ensemble au...-...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68df5a4021a269c127203b3e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e54f
5 mai 2010
5 mai 2010
APPELANT ayant la SCP LEROUX pour avoué et la SCPA MAGDELAINE & SIMARD pour avocat Mademoiselle Fanny X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bc4eaaf44d62f53e9c4
11 avril 2013
11 avril 2013
siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Me Didier BOLLING (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) Assistée de Me Sandra LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7bc
14 mai 2008
14 mai 2008
A. de REIMS)) Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître Patrick MANIL, Avocat au Barreau des Ardennes LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, Monsieur LE PRESIDENT DU
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f911
25 octobre 2006
25 octobre 2006
pour Avoué et la SCP HONIG-METTETAL-NDIAYE pour Avocat SCI DU CHAMP BRELAND dont le siège est 25170 NOIRONTE SOCIETE FROMAGERIE MULIN dont le siège est 25170 NOIRONTE INTIMÉES ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88951
9 octobre 2006
9 octobre 2006
SOCIALE - A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Michel X... ... comparant en personne, assisté de Me Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON (538) INTIMEE : SA SAGERET 127 avenue Ledru-Rollin
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd86
11 juin 2008
11 juin 2008
Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics C / COMPAGNIE ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, anciennement dénommée ACE INSURANCE SA- NV, plus anciennement dénommée CIGNA INSURANCE COMPAGNY OF EUROPE, Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6df
13 février 2007
13 février 2007
MAHIEUX, Président de Chambre, faisant fonction de Premier Président, Madame Odile MARZI, Conseiller Madame Marie-Josèphe ROUVIERE, Conseiller Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseiller Madame Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b294
19 mars 2008
19 mars 2008
APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Patricia VERNIER pour Avocat ET : Monsieur Jean-Marie X... né le 22 juillet 1950 à BOLANDOZ (25330), demeurant ...
Source officielleChambre civile TGI
62833c555a52a8057d991957
13 mai 2022
13 mai 2022
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89756
25 septembre 2007
25 septembre 2007
06 / 01556 Jugement du 17 Mai 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 00432 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91f
29 octobre 2008
29 octobre 2008
la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement du titulaire empêché Conseillers : Madame LEDRU
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d78
14 juin 2021
14 juin 2021
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Jade GUICHERD, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 708 Représentant : Maître Céline LEMOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163cffc74df0e9c0194f815
9 juin 2010
9 juin 2010
toque : A235 INTIMEE Madame [G] [J] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Serge LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73f
9 octobre 2008
9 octobre 2008
représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE Maître Pierre Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6630898603169600084135f6
29 avril 2024
29 avril 2024
° RG : 15/01969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent RIVIERRE, Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Anne-laure DUMEAU, Me Anne-gaëlle LE ROY, Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dca
26 mai 2005
26 mai 2005
DEMANDEUR : Monsieur Pierre X... ... 75005 PARIS représenté par Maître Caroline LEGAL, avocat au barreau de Paris (P 503) substituant la SCP LEDOUX et Associés DEFENDEUR : FONDS D'INDEMNISATION
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65b4af347ef77d000880b4fd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Patrick
Source officielle3e chambre
5fd95511ad5da13e80ef3c6f
20 février 2020
20 février 2020
cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 RG : 14/04926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia
Source officiellePage 6 sur 8